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Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

> article du 05-02-2019

 

Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit la fixation d'un niveau cohérent de protection contre les risques liés à des agents cancérigènes et mutagènes, par un cadre de principes généraux permettant aux États membres d'appliquer uniformément les prescriptions minimales ».

Elle édicte des règles d’expositions maximales, appelées valeurs limites d’exposition professionnelle, pour préserver la santé des travailleurs contre les expositions à des agents mutagènes ou cancérigènes en laissant la possibilité aux états membres la possibilité de « fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes ou d'autres mesures de protection plus strictes ».

Ainsi la Directive fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle pour 5 nouveaux cancérigènes ou mutagènes supplémentaires :

-          Le trichloréthylène

-          Le 4,4’- méthylènedialine

-          L’épychlorydrine

-          Le dibromure d’éthylène

-          Le dichlorure d’éthylène

De plus, elle affirme que « afin de garantir le niveau le plus élevé de protection possible, il est nécessaire, pour certains agents cancérigènes et mutagènes, de prendre en considération d'autres voies d'absorption, notamment la possibilité d'absorption par voie cutanée ».

C’est ainsi que cette norme européenne ajoute à la liste des agents cancérigène ou mutagènes les huiles minérales usagées et les émissions d’échappement des moteurs « provenant de la combustion de carburant diesel dans les moteurs à allumage par compression ».

Par ailleurs, la Directive européenne prévoit la création d’une base de données spécifiques sur le site de l'agence EU OSHA, recensant les acteurs d’entreprises relatifs à l’expositions aux agents énoncés. En effet, elle énonce que « les accords entre partenaires sociaux éventuellement conclus dans le domaine régi par la présente directive sont répertoriés sur le site internet de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Leur liste est mise à jour régulièrement. »

Elle prévoit un délai de transposition de 2 ans pour les états membres, afin de mettre en conformité leur législation nationale avec cette norme européenne.

 Vous trouverez ci-après la Directive dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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