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Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat

> article du 17-12-2018

Le 14 juin 2018, un accord de branche relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail a été conclu au sein de la branche du notariat.

Les partenaires sociaux ayant participé à la négociation et signataires de l’accord de branche sont les représentants des organisations suivantes :

-Le Conseil supérieur du Notariat (pour la partie patronale)

-Le Syndicat national des notaires (pour la partie patronale)

-La Fédération des services CFDT, du Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CFG (pour la partie salariée)

-La fédération « commerce, services, et force de vente » CFTC (pour la partie salariée)

-La fédération nationale des personnels des sociétés d’études CGT (pour la partie salariée)

-La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO (pour la partie salariée)

 

Cet accord à durée indéterminée énonce les règles applicables relatives aux domaines suivants :

-Les postes éligibles et lieux du télétravail

-Le rythme et la durée du télétravail

-Les modalités de demande et d’acceptation ou refus

-Les droits et obligations des télétravailleurs

-Les obligations de l’employeur

-La sécurité informatique

 

Il s’agit de dispositions classiques que nous pouvons retrouver dans d’autres accords que nous avons déjà étudié.

Toutefois, il présente l’intérêt de proposer des matrices d’avenants au contrat de travail et de charte sur le télétravail.

 

Vous trouverez ci-après l’accord de branche ainsi que les matrices dans leur intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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