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1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

> article du 04-12-2018

Le 27 juin 2018, les représentants patronaux de FEDEV VIANDE (Fédération Nationale de l'Industrie et du Commerce en Gros des Viandes) et CULTURE VIANDE (syndicat regroupant les entreprises privées et coopératives de l’abattage-découpe-transformation des viandes), ainsi que les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO, ont conclu un avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

 

Cet accord tient harmonise la convention collective avec les ordonnances dites « macron » du 22 septembre 2017. A ce titre, il s’agit du premier accord de branche portant sur la mise en place du CSE.

 

En effet, cet avenant contient des mesures relatives à la fois la mise en place et le fonctionnement du CSE central et/ou d’établissement, comme par exemple :

  • Le périmètre de mise en place du CSE central et/ou d’établissement
  • Les heures de délégation dont le nombre est fonction de l’effectif des entreprises
  • La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditionsde travail pour les entreprises d’au moins 300 salariés
  • La mise en place d’une commission d’hygiène, sécurité et prévention pour les entreprises de moins de 300 salariés occupant de façon habituelle au moins 25 salariés.

 

Vous trouverez ci-après l’avenant dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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