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Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

> article du 23-10-2018

19 avril 2018, L’Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA), et les représentants des organisations syndicales de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, la Fédération CFE-CGC-BTP, la Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, la Fédération de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO, la Fédération Autonome des Transports UNSA-Autoroutes, le Syndicat SUD Autoroutes, ont conclu un accord national de branche triennal relatif à la diversité et à l’égalité des chances.

 

Dans cet accord de branche, les partenaires sociaux affirment que « la promotion de la diversité et de l'égalité de traitement au sein des entreprises de la branche relève avant tout de la prise de conscience et de l'implication de chacun des acteurs et partenaires concernés.

 

Il concerne l’ensemble des facteurs de discriminations à savoir :

- l’origine,

- le sexe,

- les mœurs,

- l’orientation sexuelle,

- l’identité de genre,

- l’âge,

- la situation de famille ou de grossesse,

- les caractéristiques génétiques,

- la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur,

- l’appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, ou une prétendue race,

- les opinions politiques,

- les activités syndicales ou mutualistes,

- les convictions religieuses,

- l’apparence physique,

- le nom de famille,

- l’état de santé, la perte d'autonomie ou le handicap,

- le lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire,

- la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français

 

Par ailleurs, cet accord déploie plus particulièrement des mesures ayant comme objectif de « pérenniser les actions engagées dans les accords précédents dont :

  • La mise à profit de l’expérience acquise pour renforcer les dispositions en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • L’égalité de traitement et l'égalité des chances entre les salariés,
  • La place donnée aux salariés en situation de handicap et aux seniors ».

 

Vous trouverez ci-après une étude réalisée sur cet accord ainsi que le texte de l’accord dans son intégralité.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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