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« Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » : Rapport dit "LECOCQ" fait à la demande du premier Ministre

> article du 10-09-2018

Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Bruno DUPUIS, Consultant Senior en Management, Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral CFDT et avec l’appui de Hervé LANOUZIERE de l’inspection générale des affaires sociales, a remis au premier Ministre un rapport relatif à la réforme de la santé au travail.

 

« Les objectifs de cette mission portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre système de prévention des risques professionnels, et en second lieu sur les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance. »

 

Ce rapport part du constat selon lequel « depuis quelques années nous constatons des zones grises telles que la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée. Il est indispensable de franchir de nouvelles étapes, de répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et de développer de façon effective une culture de la prévention avec l’ambition de placer la France parmi les pays les plus performants d’Europe.

En large partie du fait de cette construction par strates successives, le système actuel mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels ou non, avec des moyens pris dans leur ensemble très significatifs, des périmètres de compétences entre acteurs qui ne sont pas exempts de zone de recouvrements et d’interférences. Il génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages pour aligner cette multiplicité d’acteurs ».

 

Aussi, parmi les recommandations phares du rapport figurent:

- la création d’un organisme public unique qui réunirait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration desconditions de travail (Anact) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP),

- une cotisation unique pour les employeurs dans le cadre de leur obligation de contribuer au financement de la branche AT-MP de la Sécurité Sociale,

- ou encore l’obligation pour les entreprises de rédiger un seul document relatif à l’évaluation des risques professionnels.

 

Vous trouverez ci-après une étude relative aux principales recommandations du rapport ainsi que le rapport dans son intégralité


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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