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   Choix de catégorie Emploi des seniors -- 1.1 Généralités -- Outils du maintien ---- 1.2.1 Généralités ---- Le plan d'action pour l'emploi des seniors 2006-2010 ---- Formation ---- Aménagement des fins de carrière ------ 1.2.2.1 Généralités ------ Tutorat ------ Retraite progressive -- Discrimination et diversité ---- 1.3.1 Généralités ---- Discrimination en fonction de l'âge ---- Accords diversité -- GPEC ---- 1.4.1 Généralités ---- Accords GPEC -- Négociation sur l'emploi des seniors ---- 1.5.1 Généralité ---- Accords emploi des seniors ------ Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. ------ Accords de branche et d'entreprise -- Cumul emploi-retraite -- 2.4 Incitations financières -- Recrutement des plus de 50 ans ---- 2.5.1 Généralités ---- CDD senior ---- Contrats aidés -- Représentations sociologiques -- Contrats de génération ---- Règlementation ---- Accords ---- Données de cadrage Cessation d'activité des seniors -- 4.1 Généralités -- Modes de rupture ---- 4.2.1 Généralité ---- Départ à la retraite ---- Cessation anticipée d'activité ------ 4.2.3.1 Généralité ------ CATS ------ FNE ------ CAATA ------ Dispense de recherche d'emploi ------ Préretraite d'entreprise ------ Compte épargne temps ------ Retraite anticipée longue carrière ---- Mise à la retraite ------ 4.2.4.1 Généralités ------ Accords dérogatoires ---- Autres modes de rupture -- Motivations et intentions de départ -- Négociation et cessation d'activité ---- 4.4.1 Généralités ---- Accords cessation anticipée Dernières publications Retraite -- Régimes de retraite de base ---- Régimes des fonctions publiques ---- Régimes spéciaux ---- Régimes des non salariés ---- 5.3.1 Généralités ---- Régime général des travailleurs salariés -- Financement des régimes ---- 5.4.1 Généralités ---- Cotisations ---- Fonds de financement de la retraite -- 5.1 Généralités ---- Réforme des retraites 2013 ---- Réforme des retraites 2010 -- Principes communs aux régimes de base ---- Durée d'assurance ------ 5.2.3.1 Généralités ------ Durée requise ------ Versement pour la retraite et rachat ---- Pension de réversion ---- 5.2.1 Généralités ---- Age de départ à la retraite ------ 5.2.2.1 Généralités ---- Retraite anticipée longue carrière ---- Minimum vieillesse ---- Incitation à la prolongation d'activité ------ 5.2.4.1 Généralités ------ Décote ------ Surcote -- Régimes de retraite complémentaire obligatoires ---- ARRCO ---- Autres ---- 5.5.1 Généralités ---- AGIRC -- Epargne retraite ---- 5.6.1 Généralités ---- Epargne individuelle ---- Epargne d'entreprise -- Droit à l'information sur les retraites -- Niveaux de retraite ---- 5.8.1 Généralités ---- Statistiques Pénibilité et conditions de travail -- Qualité de vie au travail (QVT) ---- Accords ---- Réglementation -- Droit à la déconnexion ---- Références bibliographiques ---- Accords ---- Réglementation et rapports -- Réparation et compensation de la pénibilité ---- Réparation des atteintes à la santé ------ Invalidité ------ Inaptitude au travail ------ Incapacité ---- Réparation des expositions à la pénibilité ------ Retraite pour inaptitude ------ Retraite anticipée pour pénibilité ------ Retraite pour handicap ------ Retraite anticipée pour carrière longue ---- Compte personnel de pénibilité -- 3.1 Généralités -- Présentation du dispositif pénibilité -- Définition de la pénibilité ---- Les acteurs impliqués ---- Les critères légaux ---- La traçabilité -- Invalidité, inaptitude -- Négociation et pénibilité ---- Articulation avec d'autres obligations ------ Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors ------ Obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ------ Obligation de négocier en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) ---- 3.3.1 Généralités ---- Obligation de négocier ---- Accords pénibilité -- Pratiques d'entreprise -- TMS, incapacité -- Risques psychosociaux Dialogue social et négociation collective -- Exercice du droit syndical -- Principes de négociation collective -- Outils et indicateurs nécessaires à la négociation ---- Accords ---- Indicateurs -- Processus de négociation -- Le Comité Social d’Entreprise Egalité dans le travail -- 8.1 Généralités -- Discrimination liée à l'âge -- Homme-femme, égalité - mixité -- Discrimination liée à la santé et à l'handicap -- Autres motifs de discrimination -- Accords sur l'égalité professionnelle et sur la diversité Europe -- Détachement de travailleurs ---- Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne ---- Présentation du projet européen 2010 de l'Institut du travail de Strasbourg : Evaluer l’applicat... ---- Directive "détachement" et autonomie des partenaires sociaux ---- Contrôle des administrations du travail et de la sécurité sociale ---- Mise en oeuvre des droits des salariés dans l'espace judiciaire européen ---- L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs (rapports réalisés, en angla... ---- Etat des lieux de l'application de la directive "détachement" -- Santé et conditions de travail -- Jurisprudence CJCE -- Etudes comparées -- Stratégies européennes pour l'emploi -- 6.1 Généralités -- Stratégies pensions sures et viables Retour dans l'emploi -- 2.1 Généralités Actions -- Enquêtes -- 7.1 Généralités -- Formation/conseil -- Actions gouvernementales -- Colloques
  

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> article du 04-09-2018

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et économique.

 

Cet accord comporte deux volets, l’un relatif à la mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissements, et la valorisation de l’expérience acquise lors de l’exercice de responsabilités syndicales.

 

Le dialogue y est défini comme « tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échanges d’information entre l’employeur, les représentants du personnel, es organisations syndicales, les managers et les salariés, sur des sujets d’intérêts communs relatifs aux enjeux économiques et sociaux, et à la vie de l’entreprise ».

 

Par ailleurs, cet accord nourrit les objectifs suivants :

• « Accorder une place de première importance au dialogue social sur des thèmes relatifs à la sécurité, la santé et aux conditions de travail en attribuant
• Retenir le socle social commun comme périmètre approprié concernant le dialogue social pour fixer un corpus commun de règles applicables aux sociétés et/ou établissements des UES, en ayant pris en compte les spécificités de leurs activités.
• Veiller à ce que le dialogue social se tienne au niveau approprié. Il convient de trouver un bon équilibre entre le niveau central et le niveau local
• Assurer la circulation de l’information entre les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales ».

 

Ainsi, l’accord groupe met en place et fixe les règles des instance suivantes :

           Le CSE central

• Les CSE d’établissements
• La commission sécurité santé et conditions de travail
• La valorisation du parcours des salariés exerçant un mandat syndical et/ou de représentant du personnel
• La base de données économique et social

 

Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.

 

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