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   Choix de catégorie (Archives) Dialogue social et négociation collective -- Principes de négociation collective -- Outils et indicateurs nécessaires à la négociation ---- Indicateurs ---- Accords -- Processus de négociation -- Le Comité Social d’Entreprise -- Exercice du droit syndical Egalité professionnelle et non discrimination -- Egalité professionnelle hommes/femmes ---- Données de cadrage ---- Règlementation ---- Accords ---- Jurisprudence -- Diversité ---- Accords ---- Données de cadrage ---- Règlementation ---- Jurisprudence -- Généralités : Données de cadrage/indicateurs -- Harcèlement ---- Données de cadrage ---- Règlementation ---- Accords ---- Jurisprudence -- Non- discrimination ---- Données de cadrage ---- Accords ---- Règlementation ---- Jurisprudence ------ Appartenance syndicale ------ Convictions religieuses ------ Origines réelles ou supposées ------ Age ------ Handicap - Etat de santé ------ Autres motifs (Archives) Retraite -- Financement des régimes ---- 5.4.1 Généralités ---- Cotisations ---- Fonds de financement de la retraite -- Niveaux de retraite ---- 5.8.1 Généralités ---- Statistiques -- 5.1 Généralités ---- Réforme des retraites 2013 ---- Réforme des retraites 2010 -- Régimes de retraite complémentaire obligatoires ---- 5.5.1 Généralités ---- ARRCO ---- AGIRC ---- Autres -- Epargne retraite ---- 5.6.1 Généralités ---- Epargne individuelle ---- Epargne d'entreprise -- Droit à l'information sur les retraites -- Régimes de retraite de base ---- Régime général des travailleurs salariés ---- Régimes des fonctions publiques ---- Régimes spéciaux ---- Régimes des non salariés ---- 5.3.1 Généralités -- Principes communs aux régimes de base ---- Incitation à la prolongation d'activité ------ Surcote ------ 5.2.4.1 Généralités ------ Décote ---- Durée d'assurance ------ Versement pour la retraite et rachat ------ 5.2.3.1 Généralités ------ Durée requise ---- Retraite anticipée longue carrière ---- Minimum vieillesse ---- Pension de réversion ---- 5.2.1 Généralités ---- Age de départ à la retraite ------ 5.2.2.1 Généralités (Archives) Pénibilité et conditions de travail -- 3.1 Généralités -- Présentation du dispositif pénibilité -- Définition de la pénibilité ---- La traçabilité ---- Les acteurs impliqués ---- Les critères légaux -- Invalidité, inaptitude -- Négociation et pénibilité ---- Articulation avec d'autres obligations ------ Obligation de négocier en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ------ Obligation de négocier en matière de Qualité de Vie au Travail (QVT) ------ Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors ---- 3.3.1 Généralités ---- Obligation de négocier ---- Accords pénibilité -- Pratiques d'entreprise -- TMS, incapacité -- Qualité de vie au travail (QVT) ---- Accords ---- Réglementation -- Risques psychosociaux -- Droit à la déconnexion ---- Références bibliographiques ---- Réglementation et rapports ---- Accords -- Réparation et compensation de la pénibilité ---- Réparation des atteintes à la santé ------ Incapacité ------ Invalidité ------ Inaptitude au travail ---- Réparation des expositions à la pénibilité ------ Retraite pour handicap ------ Retraite pour inaptitude ------ Retraite anticipée pour pénibilité ------ Retraite anticipée pour carrière longue ---- Compte personnel de pénibilité (Archives) Egalité dans le travail -- Discrimination liée à l'âge -- Accords sur l'égalité professionnelle et sur la diversité -- 8.1 Généralités -- Homme-femme, égalité - mixité -- Discrimination liée à la santé et à l'handicap -- Autres motifs de discrimination (Archives) Europe -- 6.1 Généralités -- Jurisprudence CJCE -- Détachement de travailleurs ---- Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne ---- Présentation du projet européen 2010 de l'Institut du travail de Strasbourg : Evaluer l’applicat... ---- Etat des lieux de l'application de la directive "détachement" ---- Directive "détachement" et autonomie des partenaires sociaux ---- Contrôle des administrations du travail et de la sécurité sociale ---- Mise en oeuvre des droits des salariés dans l'espace judiciaire européen ---- L'information délivrée en matière de détachement des travailleurs (rapports réalisés, en angla... -- Stratégies européennes pour l'emploi -- Stratégies pensions sures et viables -- Santé et conditions de travail -- Etudes comparées (Archives) Emploi des seniors -- Cumul emploi-retraite -- 1.1 Généralités -- Outils du maintien ---- 1.2.1 Généralités ---- Le plan d'action pour l'emploi des seniors 2006-2010 ---- Formation ---- Aménagement des fins de carrière ------ 1.2.2.1 Généralités ------ Tutorat ------ Retraite progressive -- GPEC ---- 1.4.1 Généralités ---- Accords GPEC -- Contrats de génération ---- Règlementation ---- Données de cadrage ---- Accords -- Représentations sociologiques -- Discrimination et diversité ---- Discrimination en fonction de l'âge ---- Accords diversité ---- 1.3.1 Généralités -- Négociation sur l'emploi des seniors ---- 1.5.1 Généralité ---- Accords emploi des seniors ------ Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. ------ Accords de branche et d'entreprise -- 2.4 Incitations financières -- Recrutement des plus de 50 ans ---- Contrats aidés ---- CDD senior ---- 2.5.1 Généralités (Archives) Cessation d'activité des seniors -- 4.1 Généralités -- Modes de rupture ---- 4.2.1 Généralité ---- Départ à la retraite ---- Cessation anticipée d'activité ------ FNE ------ CAATA ------ Dispense de recherche d'emploi ------ Préretraite d'entreprise ------ Compte épargne temps ------ 4.2.3.1 Généralité ------ CATS ------ Retraite anticipée longue carrière ---- Mise à la retraite ------ 4.2.4.1 Généralités ------ Accords dérogatoires ---- Autres modes de rupture -- Motivations et intentions de départ -- Négociation et cessation d'activité ---- 4.4.1 Généralités ---- Accords cessation anticipée (Archives) Retour dans l'emploi -- 2.1 Généralités Parcours professionnels et formation -- Généralités : Données de cadrage/indicateurs -- Gestion des emplois et des parcours professionnels ---- Données de cadrage ---- Règlementation ---- Accords -- Formation professionnelle ---- Données de cadrage ---- Règlementation (CPA/CPF) ---- Accords -- Formation syndicale ---- Textes de référence ---- VAE Vie syndicale/vie professionnelle Pénibilité - Qualité de vie au travail -- Pénibilité ---- Généralités : Données de cadrage/indicateurs ---- Règlementation ---- Accords -- Qualité de vie au travail ---- Santé au travail - RPS ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Accords ------ Jurisprudence ---- Transformation numérique - Télétravail ------ Règlementation ------ Accords ------ Données de cadrage ---- Généralités : Données de cadrage/indicateurs ---- Transformation numérique - Droit à la déconnexion ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Ne pas utiliser - drt déco -------- Accords -------- Données de cadrage -------- Règlementation ------ Ne pas utiliser - TLT -------- Règlementation -------- Accords -------- Données de cadrage ------ Accords ---- Accords ---- Articulation vie personnelle/vie professionnelle ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Accords ---- Handicap ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Accords ------ Jurisprudence ---- Santé au travail - Risques physiques et conditions de travail ------ Jurisprudence ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Ne pas utiliser - RPS -------- Données de cadrage -------- Règlementation -------- Accords -------- Jurisprudence ------ Accords ------ Ne pas utiliser - Risq -------- Données de cadrage -------- Règlementation -------- Accords -------- Jurisprudence Outils pour la négociation collective -- CSE ---- Données de cadrage ---- Accords ---- Jurisprudence -- Exercice du droit syndical ---- Données de cadrage ---- Accords -- Principes de négociation collective ---- Données de cadrage ---- Accords -- Outils et indicateurs nécessaires à la négociation collective -- Processus de négociation -- Actions ---- Matinées d'information ---- Journées d'études / Colloques (Archives) Actions -- Formation/conseil -- Actions gouvernementales -- Colloques -- Enquêtes -- 7.1 Généralités Seniors -- Seniors : maintien dans l'emploi ---- CDD seniors ------ Données de cadrage ------ Règlementation ---- Contrat de génération ------ Données de cadrage ------ Règlementation ------ Accords ---- Cumul emploi-retraite ------ Données de cadrage ------ Règlementation ---- Tutorat ------ Règlementation ------ Données de cadrage ------ Accords ---- Négociation sur l'emploi des seniors ------ Règlementation ------ Données de cadrage ------ Accords ---- Retraite progressive ------ Accords ------ Données de cadrage ------ Règlementation -- Généralités -- Seniors : cessation anticipée d'activité ---- Règlementation ---- Données de cadrage ---- Accords ---- Jurisprudence Dernières publications Retraite -- Ressources utiles -- Transition d’un régime à l’autre – pilotage des régimes -- Les régimes par points à l'étranger -- Acquisitions des droits à la retraite -- L’âge de départ à la retraite -- Les objectifs d’un régime de retraite -- Financement de la retraite -- (Ne pas utiliser) Règlementation -- Régimes en annuité et régimes en points -- Redistribution et solidarité -- Transition emploi-retraite -- Données de cadrage -- Archives ---- (Ne pas utiliser) 2019 ---- (Ne pas utiliser) 2010 et 2013
  

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> article du 04-09-2018

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et économique.

 

Cet accord comporte deux volets, l’un relatif à la mise en place d’un CSE central et de CSE d’établissements, et la valorisation de l’expérience acquise lors de l’exercice de responsabilités syndicales.

 

Le dialogue y est défini comme « tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d’échanges d’information entre l’employeur, les représentants du personnel, es organisations syndicales, les managers et les salariés, sur des sujets d’intérêts communs relatifs aux enjeux économiques et sociaux, et à la vie de l’entreprise ».

 

Par ailleurs, cet accord nourrit les objectifs suivants :

• « Accorder une place de première importance au dialogue social sur des thèmes relatifs à la sécurité, la santé et aux conditions de travail en attribuant
• Retenir le socle social commun comme périmètre approprié concernant le dialogue social pour fixer un corpus commun de règles applicables aux sociétés et/ou établissements des UES, en ayant pris en compte les spécificités de leurs activités.
• Veiller à ce que le dialogue social se tienne au niveau approprié. Il convient de trouver un bon équilibre entre le niveau central et le niveau local
• Assurer la circulation de l’information entre les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales ».

 

Ainsi, l’accord groupe met en place et fixe les règles des instance suivantes :

           Le CSE central

• Les CSE d’établissements
• La commission sécurité santé et conditions de travail
• La valorisation du parcours des salariés exerçant un mandat syndical et/ou de représentant du personnel
• La base de données économique et social

 

Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.

 

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