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La mise en place du CSE: Etude

> article du 21-06-2018

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique.

La mise en place et le fonctionnement de cette instance sont d’une technicité indéniable.

De même, les questions pratiques qui en sont induites ne cessent d’affluer, a fortiori depuis l’entrée en vigueur de la loi de ratification.

Aussi, il semble opportun de réaliser une étude d’ensemble relative au CSE. La Première concerne la mise en place de cette instance représentative du personnel

 

Vous trouverez ci-après l’étude dans son intégralité


par : Khalida BENZIDOUN


Documents jointsDocuments joints

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