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Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail

> article du 11-06-2018

Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises.

 

Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique[1], le CSE fusionne en une seule instance les comités d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène santé et conditions de travail.

 

C’est désormais autour de CSE que va s’articuler le dialogue social. Sa mise en place et son fonctionnement relevant d’une grande technicité, le « guide 100 questions-réponses sur le CSE » apparaît comme un outil permettant une bonne compréhension des différents rouages et problématiques afférents à la mise en place et au fonctionnement du CSE.

 

Ce guide réalise une étude complète du CSE, en abordant les points suivants :

  • La mise en place du CSE (calcul des effectifs, périmètre de mise en place et représentants de proximité)
  • La composition du CSE
  • L’organisation des élections des membres du CSE
  • Les différents mandats des membres du CSE, et leur statut de salariés protégés
  • Les missions du CSE, selon l’effectif de l’entreprise
  • Le fonctionnement du CSE (heures de délégation, formation des membres, réunions, budget, commissions, expertises)
  • Le conseil d’entreprise

 

Vous trouverez ci-après l’intégralité du document « les 100 questions-réponses du CSE ».



[1] Article L2311-2 du code du travail : « comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 ».

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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