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Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018

> article du 11-06-2018

Le 22 mai dernier, l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est, a organisé une matinée d’information relative aux rupture conventionnelles collectives.

 

 PSA, Pimkie, Le Figaro, Société générale, IBM… nombreuses sont les entreprises ayant souhaité ces dernières semaines recourir au nouveau dispositif de « rupture conventionnelle collective » créé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017.

 

C’est ainsi que l’intervention de Monsieur Alexandre FABRE a évoqué les différences juridiques entre rupture conventionnelle collective (RCC), plan de départ volontaire (PDV), plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et accord de performance collective (APC).

 

L’intervention de Monsieur FABRE a également mis en exergue les règles de validité des accords de rupture conventionnelle collective, le rôle de l’administration ainsi que l’incidence de ces accords sur la situation individuelle du salarié.

 

Vous trouverez-ci-après des études relatives au Ruptures conventionnelles collectives ainsi qu’au congé de mobilité, différents accords collectifs relatif à la rupture conventionnelle collective (projet PSA et accord IBM), et le questions-réponses réalisé par le Ministère du travail.

 

En effet, le 19 avril 2018, le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique destiné à mieux appréhender la rupture conventionnelle collective.

 

En effet, la rupture conventionnelle collective est un mécanisme juridique nouveau mis en place par les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, ainsi que la loi du 29 mars 2018 ratifiant ces ordonnances.

 

Les enjeux liés au recours à ce mode de rupture sui generis du contrat de travail nécessitent une appréhension globale des différents points de vigilance qui doivent être pris en compte.

 

Aussi, de par sa dimension multidirectionnelle, ce questions-réponses permet à l’ensemble des acteurs de l’entreprise de se familiariser avec ce nouveau dispositif.

 

Les principales thématiques abordées sont les suivantes :

       1/ La notion stricto sensu de rupture conventionnelle collective au regard des autres modes de rupture du contrat de travail

      2/ Les modalités de l’accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective, son contenu ainsi que sa validation

      3/Les conséquences de l’acceptation par le salarié de la rupture conventionnelle collective

      4/ La rupture conventionnelle collective et la revitalisation

 

Enfin, un compte-rendu de l’intervention d’Alexandre FABRE et une analyse de l’accord IBM sont à venir.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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