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Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression

> article du 23-04-2018

Le contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013 sous le gouvernement Hollande, relevait des articles L5121-6 à L5121-21-16 du code du travail. Afin de favoriser l’emploi des seniors, le contrat de génération poursuit 3 objectifs :

 

  • Faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, le cas échéant dans le cadre d'une transmission d'entreprise, par l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • Favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
  • Assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Ce dispositif a été supprimé en 2017 par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. En conséquence, il n’est aujourd’hui plus possible de recourir à cette forme de contrat de travail.

 

Nous vous proposons de rappeler le régime juridique du contrat de génération avant d’étudier les modalités de sa suppression.


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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