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Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail

> article du 27-03-2018

La Direction du Groupe TF1 et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO ont conclu le 20 décembre 2017 un accord groupe annuel relatif au télétravail.

 

L’un des intérêts de cet accord réside dans le fait que ce dernier reprend la définition issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, selon laquelle le télétravail constitue « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication[1] ».

 

Le préambule de l’accord explique les motivations des partenaires sociaux qui entendent « proposer un dispositif de télétravail répondant à un double objectif de performance et d’amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maintenant le lien social avec l’entreprise ».

 

Ainsi, l’accord met en place un « télétravail flexible », c’est-à-dire une forme d’organisation du travail « dont la fréquence n’est pas définie sur des jours fixes, mais sur un nombre maximal de jours par an ».

 

L’accord appréhende le télétravail dans sa globalité en détaillant les rubriques suivantes :

  • Conditions d'éligibilité
  • Mise en œuvre
  • Organisation
  •  Droits et devoirs du salarié en télétravail

 

Vous trouverez ci-après une étude relative à cet accord ainsi que le texte de l'accord dans son intégralité


[1] Article L. 1222-9 du code du travail

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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