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Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

> article du 20-02-2018

Le 11 décembre 2017, la Direction de la CASDEN, Banque coopérative de la Fonction Publique appartenant au réseau de la Banque Populaire, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et UNSA un accord d’entreprise relatif à l’aménagement des négociations obligatoires.

 

L’un des intérêts de cet accord est qu’il figure parmi les premiers à appliquer l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective[1].

 

Conclu pour une durée de 4 ans, les signataires de l’accord ont décidé de déconnecter les négociations relatives à l’égalité professionnelle et celles de la qualité de vie au travail.

 

Vous trouverez ci-dessous l'étude relative à cet accord ainsi que le texte de l'accord dans son intégralité.



[1] Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

 

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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