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Vers la suppression du contrat de génération : dispositif et mesures transitoires

> article du 29-01-2018

Le contrat de génération est régit par les articles L5121-6 à L5121-21-16 du code du travail dans les rédactions antérieures à l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

En effet, créé par la LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération, il n’est aujourd’hui plus possible de recourir à cette forme de contrat de travail.

Nous vous proposons un récapitulatif du régime juridique du « contrat de génération » tel qu’il existait entre 2013 et 2017 avant d’étudier les modalités de sa suppression.


par : khalida BENZIDOUN




 
 
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