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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

> article du 14-11-2017

5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017:

     - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

    - ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    - ordonnance relative au compte personnel de prévention

    - ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    - oronnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

 

L'ordonnance présentée ci-dessous est relative au renforcement de la négociation collective.

Multidirectionnelle, cette ordonnance vise les domaines suivants :

- l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprises

- les conditions de recours et la contestation de certains accords collectifs

- la périodicité et le contenu des consultations et négociations obligatoire

- les modalités de négociation d'un accord collectif

 

Vous trouverez ci-après une étude analytique des principales mesures, ainsi que le texte de l'ordonnance.

Le code couleur suivant permet d’appréhender les modifications de manière plus claire :

  • Rouge : le titre de chaque chapitre de l’ordonnance
  • Noir : ce que modifie l’ordonnance
  • Bleu : les nouvelles dispositions applicables
  • Encadré : les commentaires apportés


 


par : khalida BENZIDOUN


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