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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

> article du 07-11-2017

L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective aborde de manière approfondie le thème de l’égalité professionnelle[1].

A ce titre,  l’ordonnance énonce les nouvelles règles d’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise. Ainsi, primauté est accordée à la négociation d’entreprise, exception faite de certains thèmes réservés à la négociation de branche.

Appliquées au thème de l’égalité professionnelle, il est intéressant d’étudier les articulations possibles. En effet, il s’agit d’un thème de négociation que la branche et l’entreprise se partagent mais avec des nuances.

Ainsi, l’ordonnance distingue entre la négociation d’ordre public et la négociation supplétive relative à l’égalité professionnelle. En outre, elle évoque le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau de la branche, puis traite de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au niveau de l’entreprise[2].

 

Vous trouverez ci-après une étude relative à l'égalité professionnelle dans l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective



[1] Cette ordonnance est applicable à compter du 24 septembre 2017.

 

[2] Il est intéressant de noter sur ce point que l’ordonnance évoque l’égalité professionnelle avant la qualité de vie au travail, alors que la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi  dite « loi REBSAMEN »  commençait par la qualité de vie au travail puis l’égalité professionnelle.

 

 


par : khalida BENZIDOUN




 
 
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