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Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au Compte Professionnel de Prévention

> article du 20-10-2017

Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances.

 

5 ordonnances ont été adoptées le 22 septembre 2017:

     - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

    - ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    - ordonnance relative au compte personnel de prévention

    - ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    - oronnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

 

L'ordonnance présentée ci-dessous est relative au compte professionnel de prévention

Multidirectionnelle, cette ordonnance vise notamment les domaines suivants :

- une modification des facteursde pénibilité

- le remplacement du C3P (compte personneld de prévention de la pénibilité) par le C2P (Compte professionnel de prévention)

- la modification du financement du C2P

 

Vous trouverez ci-après une étude analytique des principales mesures, ainsi que le texte de l'ordonnance.

Le code couleur suivant permet d’appréhender les modifications de manière plus claire :

  • Rouge : le titre de chaque chapitre de l’ordonnance
  • Noir : ce que modifie l’ordonnance
  • Bleu : les nouvelles dispositions applicables
  • Encadré : les commentaires apportés

 


par : khalida BENZIDOUN




 
 
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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