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La charge de la preuve de la discrimination en raison de l'appartenance syndicale précisée: Cass. Soc. 14 juin 2017

> article du 02-10-2017

Quatre salariés ont été embauchés en qualité d’agent de production.

Ils ont fait l’objet d’un licenciement pour faute, une mésentente avec certains de leurs collègues ayant été qualifiée d’agressions physiques et verbales par l’employeur.

Les salariés ont saisi les juridictions du fond arguant du fait que le licenciement constituait « un trouble manifestement illicite », et discriminatoire car fondé sur leur appartenance syndicale.

Ils demandaient leur réintégration au sein de l’entreprise sous astreinte ainsi que l’octroi de dommages-intérêts.

 Ils estiment qu’en réalité, leur licenciement procède d’une mesure discriminatoire en raison de leur appartenance syndicale.

Vous trouverez ci-après une étude de cette jurisprudence ainsi que l'intégralité de l'arrêt.


par : khalida BENZIDOUN




 
 
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