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Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail

> article du 25-09-2017

Le secrétariat de presse du cabinet de la Ministre du travail a diffusé un dossier de presse dans lequel sont recensés les principales mesures issues des ordonnances réformant le code du travail.



Ce dossier de presse rappelle la chronologie de la procédure d'adoption des ordonnances (que vous retrouvez ci-après).



Ce rapport de presse réalise une présentation d'ensemble des différentes mesures au sein de ... catégories:

            - une réforme du code du travail qui donne la priorité aux TPE et PME
            - donner aux salariés et aux entreprises la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée
            - De nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés
            - De nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social


Vous trouverez  ici le dossier de presse dans son intégralité

 

Le calendrier et la procédure d'adoption des ordonnances:

23 mai 2017 – rencontres à l’Elysée entre le Président de la République et les partenaires sociaux



Du 24 au 31 mai 2017 – rencontres à Matignon entre le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux pour évoquer la méthode et les principaux axes de la réforme du travail



6 juin 2017 – conférence de presse du Premier ministre et de la ministre du travail : présentation du programme de travail pour rénover le modèle social français



Du 9 juin au 12 juillet 2017 – réunions bilatérales des organisations syndicales et professionnelles avec la ministre du travail sur :
• l’articulation des niveaux de négociation
• le dialogue économique et social
• la sécurisation des relations de travail



28 juin 2017 – présentation au Conseil des ministres du projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances



4 au 17 juillet 2017 – présentation du projet de loi d’habilitation par la ministre du travail à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, puis débat à l’Assemblée nationale



18 au 27 juillet 2017 – examen du projet de loi d’habilitation au Sénat



Du 24 au 27 juillet 2017 – entretiens entre le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux à Matignon



2 août 2017 – adoption par le parlement de la loi d’habilitation



Du 22 au 25 août 2017 – réunions bilatérales de présentation des projets d’ordonnances aux partenaires sociaux avec la ministre du travail et son cabinet



31 août 2017 – présentation des projets d’ordonnance aux partenaires sociaux à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail



1ère quinzaine de septembre 2017 – consultation des instances consultatives : Commission nationale de la négociation collective, Conseil d’orientation des conditions de travail (...)


 
22 septembre 2017 – présentation et adoption des ordonnances en Conseil des ministres


par : khalida BENZIDOUN


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