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Accord du 24 NOVEMBRE 2016relatif à l'emploi des PERSONNES HANDICAPEES dans la SOCIETE GENERALE

> article du 06-04-2017

Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de nombreuses années, puisqu’il s’agit du 4ème accord groupe sur ce thème.

Les signataires ont émis le souhait de traiter du handicap de manière multidirectionnelle en se fixant comme objectif la volonté d’atteindre un taux d’emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6% des effectifs du groupe, soit le pourcentage imposé par la loi du 11 février 2005[1].

En effet, cet accord vise à :

  • Embaucher 105 salariés en situation de handicap, soit 35 salariés par an
  • « Promouvoir le recrutement des personnes en situation de handicap
  • Permettre une meilleure intégration des collaborateurs en situation de handicap par l'accès à des actions de formation professionnelle appropriées et une amélioration des conditions et des postes de travail,
  • Favoriser la gestion des parcours de ces collaborateurs».

Un des engagements significatifs du groupe Société Générale est de maintenir en emploi tout salarié lors de la survenance d’un handicap, à moins que celui-ci rende le maintien en emploi impossible (article 3.2.1 C).

Rappelant les acteurs clés permettant une application effective des mesures prévues[2], l’accord intervient sur les domaines que sont l’embauche et le maintien dans l’emploi.

Rappelons que les accords collectifs relatifs à l’emploi des personnes en  situation de handicap doivent contenir des mesures budgétées afin d’être agrées, budget qui ne peut être inférieur à ce que l’entreprise ou le groupe auraient dû verser à l’AGEFIPH s’il n’avait pas conclu d’accord.

Pour le groupe Société Générale, le plan budgétaire se décline comme suit :

Actions

Montant en K€

(sur un total annuel de 5 M€)

Plan d'embauche

885

Plan de Maintien dans l'Emploi

1800

Informer, sensibiliser et développer les compétences

1015

Favoriser les achats responsables

250

L'accessibilité

50

Pilotage et suivi

1 000

 

 

Vous trouverez ci-après les analyses relatives au plan d’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap

 



[1] Loi2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

[2] Il s’agit de la Mission Handicap, structure rattachée à la DRH, chargée de la mise en place effective des mesures de l’accord ; le Responsable Intégration Handicap, qui coordonne l’ensemble des actions visées par l’accord ; les médecins du travail, qui préconise les aménagements de poste ou les mesures de reclassement ; le service social du travail, qui « informe, conseille et apporte une aide psychosociale » ; et le CHSCT, qui est informé et parfois impliqué dans les mesures d’aménagement de poste.

 


par : Khalida BENZIDOUN




 
 
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