La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD.

Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe France Télécom Orange souhaite mettre en place". Il s'agit pour les parties signataires de "mettre l'humain au coeur de l'organisation, de donner aux salariés les moyens de s'épanouir dans leur travail et d'exercer leur métier dans les meilleures conditions".

L'accord s'inscrit dans la continuité de "l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail" du 2 juillet 2008, qui transpose en droit français l'accord cadre de la communauté européenne du 8 octobre 2004. 

Les parties signataires rappellent qu'en vertu des dispositions communautaires (directive 89/391) et des textes français (articles L.4121-1 à L.4121-5) les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité.

Dans le cadre du groupe France télécom, les parties réaffirment que "la prévention des risques liés au travail, la préservation de la santé physique et mentale des salariés constituent une obligation et une exigence absolue".

 Du point de vue de la méthodologie d'évaluation et de prévention des risques liés au stress professionnel, plusieurs mesures et actions sont prévues. Ainsi, afin de mieux comprendre, évaluer les facteurs de stress et déterminer les axes d'action, les parties ont décidé de :

- créer un Comité National de Prévention du Stress qui sera chargé notamment de travailler sur une méthodologie commune et de superviser l'enquête périodique;

- faire réaliser par un expert indépendant une évaluation périodique( au moins une fois tous les trois ans) pour un diagnostic partagé;

- de mettre en place des indicateurs de suivi : par exemple le taux d'absentéisme, le nombre de salariés en prêt de compétence et en mission temporaire, le nombre d'arrêts de travail inférieurs à cinq jours et le nombre d'agressions physiques et verbales au travail;

- élaborer un plan d'actions pluriannuel pour le groupe qui portera sur les sources de stress et sur leurs effets, sur les plans collectifs en priorité.

Afin de réussir les actions d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux, l'accord insiste sur la mobilisation de tous les acteurs : direction du groupe, managers, services de santé au travail, service social, comités d'entreprises, organisations syndicales, CHSCT, salariés. 

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Documents joints

Accord France Télécom du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.

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