La banque BNP Parisbas qui avait indiqué le 19 janvier qu'elle étudiait un projet de mise en place d'un plan de départs volontaires à la retraite pour ses salariés âgés de plus de soixante ans, a annoncé, jeudi 21 janvier, avoir abandonné l'idée... sur intervention du ministre du Travail.

Le plan devait être ouvert "aux collaborateurs qui remplissent les conditions nécessaires à la liquidation de leur pension à taux plein en cours de plan". D'après la direction de la banque, ce plan s'inscrivait dans une démarche de gestion prévisionnelle de l'emploi pour les années 2010 et 2011.

Ce plan aurait concerné, s'il a été adopté, le périmètre de BNP Parisbas SA, composé pour les trois quarts du réseau France et pour un quart des autres pôles et fonctions du groupe basés à Paris. Il comprend 40 000 collaborateurs. Environ 36% des salariés de la SA ont plus de cinquante ans, mais la banque ne fournit pas d'information sur le nombre précis de collaborateurs de plus de soixante ans qui sont concernés par ce plan. D'après une estimation syndicale, il pourrait s'agir de 1000 à 1200 salariés.

Le plan de départs devait prendre la forme d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les indemnités de départ étant alors défiscalisées. Pour la CGT, ces économies se seraient faites "au détriment de la collectivité".

La banque a expliqué que ce plan était justifié par le niveau des démissions qui serait "historiquement bas" et pourrait continuer à se réduire en raison de la conjoncture. "Comme toutes les entreprises", elle n'aurait par ailleurs "plus la maîtrise depuis le 1er janvier de la date de départ en retraite de ses salariés", le gouvernement ayant mis fin aux mises à la retraite d'office avant soixante cinq ans (qui étaient jusqu'alors possible à soixante dans les banques. Enfin, la banque indique qu'elle doit mener à bien "l'intégration de Fortis Banque France", la filiale de la banque belge dont 775 salariés doivent remplacer des salariés de BNP Parisbas partant dans le cadre du turn-over naturel.

Pour M. Darcos, le plan de BNP Parisbas revenait à "dévoyer les dispositifs légaux". Il était aussi en contradiction avec la politique du gouvernement en faveur de l'emploi des seniors.

Pour la CFTC, il était "difficile de ne pas être d'accord avec des dispositions très favorables aux salariés " mais ce plan était "totalement surnaturel par rapport à la volonté gouvernementale en faveur de l'emploi des seniors" et "en contradiction avec un accord de branche de 2008 sur la non-discrimination de seniors".

Source : Les Echos du 20 janvier 2010; Challenges du 21 janvier 2010; Le Figaro 21 janvier 2010; Le Monde du 21 janvier 2010.

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