La société Dassault Aviation a conclu, le 14 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) un accord relatif à l'évaluation et à la prévention du stress en entreprise.

L'accord se veut un cadre de référence d'une politique de prévention du stress, s'inscrivant dans la durée et débouchant sur des mesures concrètes et pragmatiques. 

La mise en oeuvre d'une politique d'évaluation et de prévention du stress nécessite, selon les parties signataires, la mobilisation ainsi qu'une action coordonnée de l'ensemble des intervenants concernés dans l'entreprise : direction, manager, services de santé au travail, ressources humaines, services de sécurité au travail, instances représentatives du personnel, assistantes sociales et conseillères du travail, salariés. 

Des évaluations faites sur la base du volontariat et dans le strict respect du secret médical sont proposées par le médecin du travail aux salariés. Ces évaluations s'appuient sur deux outils distincts : un questionnaire, qui cible le ressenti du salarié au travail et une grille d'évaluation, qui permet de mesurer les facteurs de stress. 

Afin de développer une culture commune sur la question du stress au travail, de partager les mêmes informations, et de développer un esprit de réseau, l'accord prévoit une formation spécifique pour les équipes médico-sociales, les services de ressources humaines et les services de sécurité au travail.

Une commission assurera le suivi de l'application de cet accord.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signataure.

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Documents joints

Accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.

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