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Pénibilité - Qualité de vie au travail : Pénibilité : Règlementation

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le gouvernement précise les modalités de son déploiement

> article du 23-03-2015

Attention! Cette instruction a été annulée et remplacée par l'instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

 

Une instruction interministérielle publiée le 13 mars dernier présente le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés. 


par : Hakim EL FATTAH




 

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