Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Pénibilité - Qualité de vie au travail : Pénibilité : Règlementation

Compte personnel de prévention de la pénibilité : quels sont les salariés qui ne peuvent pas en bénéficier?

> article du 16-01-2015

Les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n’acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un décret, publié le 27 décembre 2014, fixe la liste des régimes concernés :

- le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France;

- le régime de retraite des industries électriques et gazières;

- le régime de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris;

- le régime de retraite des personnels de la Comédie-Française;

- le régime de retraite des clercs et employés de notaire;

- le régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens;

- le régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français; 

- le régime de retraite des marins;

- le régime de retraite du personnel titulaire du Port autonome de Strasbourg;

- le régime de retraite des personnels des mines et des entreprises assimilées.


par : Hakim EL FATTAH




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article



 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif