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Pénibilité - Qualité de vie au travail : Pénibilité : Règlementation

Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol

> article du 27-03-2014

La loi 2014 - 40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comporte une partie importante consacrée à la mise en place de mesures visant à traiter la question de la pénibilité. Il s’agit d’un dispositif complexe qui va nécessiter bien des investigations avant que l’on puisse en maitriser tous les aspects. L’objectif de cette chronique est de faire un premier balayage du dispositif pour pointer les difficultés qu’il faudra surmonter lors de sa mise en œuvre. La mécanique interne ne pourra être disséquée que lorsque les décrets d’application auront vu le jour. Certains les annoncent pour la fin du premier semestre, d’autres pour la fin de l’année... Il est probable que leur parution s’étalera durant ce laps de temps.
 
S’agissant d’une analyse à chaud, il sera demandé au lecteur une certaine indulgence quant aux développements qui vont suivre. Même une lecture attentive ne met pas à l’abri d’une erreur d’interprétation.
 
Les commentaires ( qui sont à lire dans notre lettre d'information n°71) suivront l’ordre de présentation de la loi.


par : Francis Meyer


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