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Mercredi 20 mars 2019Lettre d'information
Pénibilité - Qualité de vie au travail : Pénibilité : Accords
Article(s) de cette rubrique
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04-02-2019
Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »
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07-02-2017
L'accord sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans la branche "blanchisserie" est étendu et permet la création d'un référentiel "Pénibilité" pour les entreprises concernés
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25-06-2015
La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote d'un accord relatif à la pénibilité
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16-10-2013
Accord de la société Schaeffler du 17 juin 2013 sur la pénibilité au travail
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16-10-2013
Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'industrie de la chaussure
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16-10-2013
Avenant du 10 décembre 2012 portant dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires
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16-10-2013
Avenant du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables
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16-10-2013
Avenant du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l'aide et des services à domicile
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16-10-2013
Avenant du 26 avril 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'inter-secteurs papiers cartons
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03-12-2012
Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012
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09-11-2012
Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois
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05-11-2012
Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture
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12-09-2012
Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail
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26-06-2012
Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique
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25-05-2012
Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
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25-05-2012
Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité
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07-05-2012
Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012
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10-04-2012
Accord de branche du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - grande distribution
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02-04-2012
Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012
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29-02-2012
Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat
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28-02-2012
Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France
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27-02-2012
Accord collectif national du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le BTP
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22-02-2012
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012
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15-02-2012
Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI
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17-01-2012
Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
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07-12-2011
Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.
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13-10-2011
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
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13-10-2011
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
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24-02-2011
Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.
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21-01-2011
Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.
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11-01-2011
Branche de la maroquinerie : l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009 contient un volet Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.
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11-01-2011
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009 contient un volet conditions de travail et pénibilité.
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11-01-2011
Branche des détaillants en chaussures : l'accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009 contient un volet Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
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11-01-2011
Branche du caoutchouc : l'accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009 contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
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11-01-2011
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009 contient un volet amélioration des conditions de travail et pénibilité
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11-01-2011
Industries alimentaires : accord interbranches relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009 contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.
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25-11-2010
Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.
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11-01-2011
Bâtiment et travaux publics : accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité
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05-07-2010
Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
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11-06-2010
Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
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22-03-2010
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
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11-01-2011
Branche Jardinerie : l'accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009 contient un volet Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
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11-01-2011
Branche des organismes de formation : l'accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010 contient un volet Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité.
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11-01-2011
Société SEJER : l'accord relatif à l’emploi des seniors du 21 décembre 2009 rappelle les mesures mises en œuvre au sein du groupe en matière d'amélioration des conditions de travail.
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11-01-2011
Industrie Textile : l'accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.
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