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Parcours professionnels et formation : Gestion des emplois et des parcours professionnels : Règlementation

L'aide au conseil en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

> article du 30-10-2007

REFERENCES :

-  Circulaire DGEFP n° 2004/010 du 29 mars 2004 relative au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
-  Circulaire DAGEMO n° 2005-06 du 24 août 2005 pour la mise en oeuvre des autorisations d’engagements et des crédits de paiement (AE/CP) en application des articles 8 et 15 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances,
-  Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
-  Circulaire n° 2006 - 18 juin 2006 relative à la mise en oeuvre d’une politique de soutien au développement de l’emploi, des compétences et de la qualification.
-  Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de la GPEC


par : Kubasek Paula




 

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