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Selon les auteurs de ce rapport, malgré les ambitions communes du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel à la formation (DIF), "ces dispositifs illustrent les difficultés récurrentes du système français de formation professionnelle à mettre en oeuvre une stratégie coordonnée et efficace de formation tout au long de la vie".

La Cour des comptes estimme que ces dispositifs nécessitent une réorientation profonde et rapide. Elle préconise les mesures suivantes :

• Réserver le Dif aux publics les plus fragiles, et notamment les seniors, afin de sécuriser leurs parcours professionnels
• Dédier au financement du DIF ainsi recentré une fraction de la contribution acquittée par les entreprises au titre du CIF, dans une logique de sécurisation et de mutualisation
• Articuler étroitement CIF et DIF selon une logique de droit différé à la formation pour les publics fragiles en situation de reconversion et de mobilité professionnelle
• Fusionner les dispositifs de CIF-CDD et de DIF-CDD.
• Reconfigurer le réseau des Opacif. La collecte dans son ensemble pourrait être centralisée au sein d'un organisme à caractère national et interprofessionnel, permettant une mutualisation complète des financement dédiés au CIF. Les collecteurs spécifiques et Agécif seraient donc supprimés. Les missions d'instruction des demandes seraient confiées aux seuls Fongécifs régionaux selon des priorités, des critères et des niveaux de prise en charge harmonisées.
• Mettre plus largement en place un système de mutualisation effectif des fonds sur le plan national.

A défaut d'une réarticulation d'ensemble profonde et rapide, la Cour estime qu'une suppression du CIF s'imposerait.

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Documents joints

Rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle

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