Recherche

  Articles contenants :
et
et


  Traitant du sujet :
  
  

Lettre d'information

Télécharger les lettres d'information  
Télécharger toutes les
lettres d'information


Recevoir la lettre d'information
par mail :

* champ obligatoire






captcha


Télécharger Adobe Reader
 


Parcours professionnels et formation

Formation professionnelle : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie.

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie déposé le 29 avril 2009 et renvoyé à la Commission des affaires sociales.

> article du 03-07-2009

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Issu d'une longue concertation engagée début 2008 avec les partenaires sociaux et les régions, il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme dans un souci de justice et d'efficacité et à en faire pour les mois à venir une arme de la lutte contre la crise.

Afin de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés, le projet de loi prévoit la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Ce fonds abondé à hauteur de 900 M¿ par une partie des contributions obligatoires des employeurs à la formation permettra de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires. Il sera géré de manière paritaire par les partenaires sociaux. Les modalités de mise en ¿uvre des financements seront déterminées de manière contractuelle entre l'Etat et les partenaires sociaux.

Le projet de loi prévoit également de réformer en profondeur la gestion des fonds de la formation professionnelle en réduisant le nombre d'organismes collecteurs paritaires agréés. Il restera une quinzaine d'organismes contre près de 100 aujourd'hui. Il vise aussi à accroître la transparence de la gestion de ces organismes, à en diminuer les frais de gestion et à permettre une meilleure allocation des fonds vers les petites et moyennes entreprises qui bénéficient aujourd'hui insuffisamment des outils de la formation professionnelle.

Dans le prolongement de l'accord conclu par les partenaires sociaux, le projet de loi vise à simplifier et développer les dispositifs de formation notamment en ouvrant le bénéfice du congé individuel de formation aux formations organisées en dehors du temps de travail, en permettant l'utilisation du droit individuel à la formation par les personnes licenciées, en créant un bilan d'étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans et en développant la validation des acquis de l'expérience et les outils de la professionnalisation comme les contrats en alternance.

Le projet de loi vise par ailleurs à améliorer l'information et l'orientation professionnelle notamment au travers de la labellisation d'un réseau d'organismes offrant un ensemble de services aux personnes, quel que soit leur statut ou leur âge (information sur les métiers, information sur les formations et les qualifications, conseils personnalisés...).

Enfin, le renforcement de l'évaluation des politiques de formation professionnelle, l'amélioration de la qualité de l'offre de formation ainsi que la coordination du système de formation professionnelle aux niveaux national et régional font l'objet de dispositions spécifiques.

Le projet de loi prévoit en particulier la contractualisation entre l'Etat et la région du plan régional des formations professionnelles (PRDF) en liaison étroite avec les partenaires sociaux pour renforcer la cohérence des politiques de formation dans les régions et les bassins d'emploi.

Par ailleurs, et dans l'élan des propositions faites par Force Ouvrière et la CFDT sur le tutorat (voir notre article "l'emploi des seniors: quelle place pour le tutorat?") lors du sommet social, organisé avant hier, à l'Elysée, un article additionnel au projet de loi sur la formation professionnelle (les échos d'aujourd'hui) a été adopté et qui va autoriser les entreprises, à titre expérimental, à utiliser l'argent de la formation professionnelle pour financer le tutorat des jeunes par les seniors.

Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée, à partir du 15 juillet.

 

A lire avec profit le compte rendu de la séance du mercredi 1er juillet 2009 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi portant sur la formation professionnelle : www.assemblee-nationale.fr/13/cr-soc/08-09/c0809002.asp#P10_250


par : Hakim EL FATTAH


Documents jointsDocuments joints




 

Commentaire sur l'articleRéponse(s) à l'article

Soyez le premier à déposer un commentaire




 
 
Retour à l'accueil de Dialogue social.fr

Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

Université de Strasbourg

LOGO-DIRECCTE.gif