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Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

> article du 30-11-2021

 

Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises, groupes…) ayant un historique de négociation et évoquant davantage le thème des rémunérations.

  • Une hausse des APC entrainée par la crise sanitaire

La Dares recense 247 APC conclus durant les trois derniers trimestres de 2020, contre 133 les trois trimestres précédents, soit une hausse de 86 %. Il est significatif, en effet, que plus de la moitié évoquent en préambule des difficultés économiques. Parallèlement, le nombre d’accords et avenants hors épargne salariale signés n’augmente que légèrement sur la même période (+8 %), et il est même en repli sur l’ensemble de l’année 2020.

Le besoin urgent d’adaptation au contexte fait que près d’un APC sur deux est à durée déterminée, contre un sur cinq avant la crise. A cela s’ajoute le fort repli de la durée moyenne des APC à durée déterminée, qui passe de 14 à 5 mois.

  • Une évolution des APC portant sur les rémunérations

Si le temps de travail est le thème le plus fréquemment abordé, quelle que soit la période considérée, il est cependant en retrait pendant la crise (64 % des APC, contre 71 % avant-crise). Au contraire, le thème des rémunérations est davantage fréquenté, avec 38 % des APC conclus entre juillet 2019 et mars 2020, contre 62 % de ceux conclus entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.

Plus particulièrement, avec la crise, les APC abordant le thème des rémunérations sont davantage associés à une baisse : 80 % traitent d’un repli des primes fixes (contre 76 % avant-crise), 71 % d’une diminution de la part variable (contre 57 % avant-crise) et 68 % d’un recul du taux horaire (contre 7 %).

  • Des accords signés par des unités « aguerries au dialogue social »

Selon la Dares, ce sont les unités ayant un historique de négociation qui ont conclu un APC pendant la crise : « seuls 23 % de ces accords sont signés par des entreprises n’ayant conclu aucun accord durant les trois années précédentes », précise-t-elle. Avant la crise, ce pourcentage s’élevait à 34%.

Vous trouverez, ci-après, le Dares Analyses N ° 66, Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?, Novembre 2021.

 


par : Evdokia Maria Liakopoulou




 
 
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