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Outils pour la négociation collective : CSE

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  • 18-02-2021
    Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique
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  • 16-02-2021
    Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares
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  • 27-05-2020
    Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail
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  • 20-05-2020
    Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire
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  • 07-05-2020
    Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité
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  • 04-03-2020
    Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020
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  • 25-02-2020
    Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
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  • 11-02-2020
    Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
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  • 29-01-2020
    Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex
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  • 22-01-2020
    Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019
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  • 21-01-2020
    La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019
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