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Outils pour la négociation collective : Outils et indicateurs nécessaires à la négociation collective

Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

> article du 13-01-2021

Le 26 octobre 2020, le gouvernement avait organisé une nouvelle « conférence du dialogue social » avec les partenaires sociaux, comme il l’avait été prévu dans l’agenda social fixé le 17 juillet dernier. A cette occasion, et au regard de l’importance de certaines professions durant le premier confinement, le gouvernement et les partenaires sociaux avaient débuté les travaux sur les « travailleurs de la deuxième ligne », qui se décomposaient en trois phases.

 

·         Phase 1 : Définition objective des travailleurs de la deuxième ligne (avant fin 2020)

Le ministère du travail souligne la nécessité de trouver une appellation « plus juste » car certains travailleurs concernés étant en réalité en première ligne face à la crise sanitaire. Les partenaires sociaux et le gouvernement devaient donc se mettre d’accord sur des indicateurs objectifs permettant de dégager une définition objective des travailleurs de la deuxième ligne, et lister les métiers concernés par cette négociation.

D’après le ministère du travail, dégager une définition par l’intermédiaire du dialogue social permettrait de justifier les choix faits, et de garantir le professionnalisme de la méthode.

En amont de cette phase, le gouvernement avait confié à Sophie Moreau-Follenfant (directrice générale adjointe en charge des RH de la société RTE) et Christine Erhel (professeure au Cnam et économiste du travail spécialisée dans la mesure de la qualité de l’emploi) des travaux préparatoires relatifs à l’élaboration de cette définition.

 

·       Phase 2 : Analyse des conditions d’emploi des travailleurs de la deuxième ligne (début 2021)

Le but était d’identifier les points sur lesquels les travailleurs concernés souffrent d’un déficit de reconnaissance pour apporter des réponses sur le long terme (et non des primes ponctuelles) : conditions de travail, rémunération, progression de carrière, type de contrat de travail, accès à la formation, mobilité, etc.

A l’issue de cette phase, des tableaux de bord seront établis pour appréhender des points communs et des points spécifiques par secteur d’activité.

 

·         Phase 3 : Réponses en matière de reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne en termes de perspectives de carrières, de rémunération et d’accès à la formation (2021)

Pour le ministère du travail, le niveau à privilégier est la branche afin de se placer au plus près des spécificités des secteurs.

Au plus tard à la fin du premier trimestre 2021, une concertation sera initiée auprès des branches professionnelles concernées sur la base d’objectifs de travail préalablement définis, afin d’aboutir à un travail propre à chaque secteur au regard de leur « équilibre économique et leur écosystème » (et donc de mener des négociations de branche si nécessaire).

 

 

Rencontre du 6 novembre 2020

Une première rencontre avait eu lieu entre les partenaires sociaux, la ministre du travail (Élisabeth Borne) et les deux expertes Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant afin d’établir le programme de travail et la méthode pour mettre en œuvre les différentes phases précitées.

 

 

Rencontre du 18 décembre 2020

Le groupe de travail sur « les formes particulières d’emploi » s’est à nouveau réuni. A cette occasion, Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant ont remis leurs travaux sur la notion de travailleurs de la deuxième ligne.

 

  Concernant la dénomination de « travailleur de la deuxième ligne »

-      Position du ministère du travail : assure que tous les membres du groupe de travail défendent une acceptation large du travailleur de la deuxième ligne « pour ne pas laisser de côté une profession atypique ».

 

-       Les partenaires sociaux : proposent d’autres appellations pour désigner les travailleurs de la deuxième ligne, tel que « métier de la continuité économique et sociale ». Tandis que les syndicats souhaitent une négociation « rapidement des augmentations salariales », les organisations patronales soulignent que « dans ces branches beaucoup de choses ont déjà été faites, il faut regarder métier par métier comment les choses peuvent être améliorées » sans agir systématiquement sur la rémunération.

 

 

Concernant la dénomination de « travailleur de la deuxième ligne »

 Christine Erhel a présenté les résultats de travaux conduits par la Dares pour établir une « définition empirique des métiers de la deuxième ligne » et les identifier. La définition se baserait sur deux critères :

 

-           L’exposition potentielle au risque Covid : suppose la prise en compte des contacts directs avec le public, les contacts étroits avec des collègues et l’exposition à des risques infectieux.

 

-          La présence sur site pendant le premier confinement : Les secteurs retenus sont ceux où les salariés ont une présence sur site supérieure à la moyenne nationale (10 secteurs sont identifiés, l’objectif étant de sélectionner de manière plus précise les métiers sur lesquels il est nécessaire de travailler).

o   Secteur agricole

o   Bâtiment

o   Métiers de la santé

o   Aide à domicile

o   Commerce (vendeurs, caissiers, etc.)

o   Gardiennage

o   Sécurité

o   Logistique (manutention)

o   Propreté

o   Transport

 

 

Concernant l’état des lieux de la qualité d’emploi et du travail dans chaque branche

D’après le ministère du travail, cet état des lieux sera réalisé en prenant en compte divers indicateurs (contexte économique, pénurie de main-d’œuvre, perspectives d’automatisation des tâches, etc.) et « six dimensions », à savoir :

 

-          Les rémunérations

Niveau des rémunérations, part des travailleurs à bas salaire, écart de rémunération entre femmes et hommes, possibilités de progression salariale, etc.

 

-          Les conditions d’emploi

Types de contrats, importance des CDD courts, importance du temps partiel involontaire, probabilité des transitions des CDD vers des CDI, etc.

 

-          Les conditions de travail

Exposition à des risques physiques et psychosociaux, taux d’accident du travail et de maladie professionnelle, intensité du travail, etc.

 

-          Le temps de travail et son articulation avec la vie familiale

Rythme de travail, horaires atypiques ou morcelés, lien entre travail et vie professionnelle, etc.

 

-          La question de l'accès à formation et les perspectives de carrière

Part des salariés formés, types et durée des formations proposées, caractère certifiant, possibilité de transitions au sein du secteur ou vers d’autres secteurs, etc.

 

-          La représentation collective et le dialogue social

Représentation formelle par des représentants du personnel, place du dialogue et de la participation des salariés, existence d’une convention collective et d’une grille de salaire, etc.

 

 

Rencontre à venir

Le groupe de travail se réunira fin février, pour établir un diagnostic relatif à ce qui a été réalisé dans les branches, et pour déterminer sur quels sujets il est impératif d’agir. Les négociations pourront débuter par la suite au cours de l’année 2021, pour chaque branche il sera possible d’identifier les actions pouvant être menées par les pouvoirs publics.

 

 

Communiqué du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-des-travailleurs-de-la-deuxieme-ligne-elisabeth-borne-ministre


par : Aurore KAWECKI


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