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Pénibilité et conditions de travail : Prévention, compensation et réparation de la pénibilité : Réparation des atteintes à la santé

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  • 17-09-2018
    « Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
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  • 16-02-2015
    Rapport-EUROGIP : Déclaration des maladies professionnelles dans cinq pays européens
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  • 06-02-2015
    La DIRECCTE des Pays de la Loire réactualise son étude relative à l'inaptitude au poste de travail
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  • 06-11-2012
    Pénibilités et droit à la retraite anticipée
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  • 01-06-2011
    Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.
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  • 01-04-2011
    Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.
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  • 16-03-2011
    Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 16 mars 2011 : Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite.
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  • 02-03-2011
    Harmonisation des modes de calcul des pensions d'invalidité servies par les différents régimes
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  • 02-03-2011
    Harmonisation des règles relatives au cumul d'une pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle
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  • 25-01-2011
    Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
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  • 24-01-2011
    Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité
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  • 19-01-2011
    Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.
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  • 05-01-2011
    Expatriés : assurance volontaire vieillesse, invalidité, rachat de cotisations.
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  • 29-11-2010
    Jurisprudence : le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel ne peut intervenir que si l’agent est inapte à l’exercice de ses fonctions.
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  • 26-11-2010
    Jurisprudence : la seule inaptitude physique suffit à faire obstacle au maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour les fonctionnaires.
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  • 17-11-2010
    Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.
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  • 16-11-2010
    Jurisprudence : conséquence de l'annulation d'une mise à la retraite d'un fonctionnaire pour raison de santé.
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  • 16-11-2010
    Question prioritaire de constitutionnalité sur le plafonnement des rentes d'invalidité.
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  • 18-10-2010
    Harmonisation annoncée des règles relatives au cumul d'une pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle.
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  • 15-06-2010
    Présentation de la matinée d'information des 7 et 14 juin 2010 sur l'inaptitude
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  • 23-09-2008
    Chômage et invalidité après 50 ans : deux dispositifs alternatifs de sortie de l'emploi pour les seniors en mauvaise santé?
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  • 14-04-2008
    Jurisprudence : l'employeur est fautif s'il ne sollicite pas la deuxième visite médicale.
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  • 26-10-2007
    Présentation du rapport Gosselin sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au travail portant sur la question des travailleurs vieillissants
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  • 04-04-2007
    Santé et inaptitude en fin de carrière au sommaire du n°49 de Retraite et Société
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  • 10-05-2006
    La pension de vieillesse pour inaptitude.
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  • 10-05-2006
    Statistique sur la retraite du salarié reconnu inapte.
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  • 22-03-2007
    Inaptitude physique et contrat à durée déterminée : ajustement de l'article L122-3-8 du Code du travail.
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  • 01-06-2007
    L'assurance invalidité
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