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Egalité professionnelle et non discrimination : Non-discrimination : Règlementation

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  • 17-09-2018
    Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
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  • 08-02-2017
    Guide du fait religieux dans les entreprises privées
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  • 12-04-2013
    Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine
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  • 23-05-2011
    Lutte contre les discriminations dans le monde du travail : la CNIL autorise le dispositif d'alerte professionnelle.
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  • 31-03-2011
    Textes mettant en place le Défenseur des droits
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  • 08-10-2010
    HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
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  • 08-10-2010
    La Commission européenne clôt une procédure engagée contre l'Italie au sujet de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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  • 01-10-2010
    La Commission européenne sensibilise au problème de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
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  • 28-09-2010
    HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
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  • 24-06-2009
    Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:
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  • 21-05-2008
    Le délai de prescription des actions pour discrimination réduit à cinq ans.
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  • 12-02-2008
    La Halde encadre les mentions « junior » et « senior » dans le recrutement
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  • 09-05-2007
    Délibération de la Halde relative au fait qu'il ne doit pas être demandé à des candidats leur date de naissance n° 2006-53 du 27/03/2006
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  • 09-05-2007
    La Halde peut intervenir lors d'un procès prud'homal (discrimination fondée sur le sexe quant aux conditions de liquidation de la pension de retraite).
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  • 24-04-2007
    Employabilité des seniors et lutte contre les discriminations et les inégalités face à l'emploi (support de dialogue)
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  • 02-11-2005
    Les articles L122-45 et L122-45-3 du Code du travail.
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  • 16-05-2006
    Ordonnance du 2 aôut 2005 supprimant les limites d'âge pour l'accès aux trois fonctions publiques.
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