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Egalité professionnelle et non discrimination : Non-discrimination : Jurisprudence

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 02-04-2019
    L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019
    ... lire l'article
  • 20-03-2018
    Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
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  • 13-12-2010
    Jugement : harcèlement moral en raison d'une discrimination liée au sexe.
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  • 12-11-2010
    CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-499/08:disposition nationale privant les salariés de bénéficier d'une pension de retraite de l'indemnité de licenciement et droits
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  • 22-09-2010
    La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
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  • 17-09-2010
    Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.
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  • 16-09-2010
    Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.
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  • 03-09-2010
    CJUE, 2°ch., 10 juin 2010, affaires jointes C-395/08 et C-396/08 c/INPS: interdiction des discriminations dans l'acquisition des droits à pension pour les travailleurs à temps partiel
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  • 31-08-2010
    CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation
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  • 03-05-2007
    Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.
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  • 28-02-2007
    Première condamnation pour discrimination à l'embauche
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