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Egalité professionnelle et non discrimination : Non-discrimination : Jurisprudence : Age

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 19-05-2017
    Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
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  • 21-10-2015
    Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire
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  • 11-04-2014
    Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement
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  • 07-04-2014
    Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?
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  • 14-09-2012
    Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite
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  • 22-03-2012
    Jurisprudence : la discrimination à raison de l'âge est caractérisée en cas d'absence de lien entre la mise à la retraite conventionnelle et les contreparties en termes d'emploi ou de formation prévues
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  • 17-02-2012
    Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge
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  • 07-11-2011
    Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.
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  • 24-06-2011
    Le Médiateur européen demande à la Commission européenne de démontrer qu'elle n'a pas commis de discrimination fondée sur l'âge.
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  • 28-04-2011
    Jurisprudence : les mises à la retraite d'office prononcées en vertu de régimes spéciaux doivent se conformer au principe d'interdiction des discriminations à raison de l'âge.
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  • 27-01-2011
    Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
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  • 21-01-2011
    Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.
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  • 20-01-2011
    Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
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  • 15-11-2010
    CJUE, 12 oct. 2010, aff. C‑45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination
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  • 27-05-2010
    Cour de cassation - Rapport annuel 2009 : la notion de personnes vulnérables - cas des salariés âgés.
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  • 26-05-2010
    Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.
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  • 04-05-2010
    CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge
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  • 03-07-2009
    La lutte contre les discriminations en raison de l'âge en matière d'emploi : l'apport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité des chances (HALDE).
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  • 18-06-2009
    CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.
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  • 09-06-2009
    Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)
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  • 26-03-2008
    Belgique : pas de discrimination liée à l'âge pour les conditions d'entrée dans la magistrature.
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  • 26-03-2008
    Grande -Bretagne : une nouvelle controverse autour de la mise à la retraite.
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  • 16-05-2006
    Limite d'âge pour le personnel naviguant comercial de l'aéronautique civile : absence de discrimination
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