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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Règlementation
Article(s) de cette rubrique
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17-02-2010
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
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28-01-2010
Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.
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19-01-2010
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
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02-09-2009
Mesures en faveur de l'emploi des seniors : ce qui changera d'ici au 1er janvier 2010.
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19-05-2009
Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors sous peine de sanction : grille d'analyse des accords d'entreprise ou des plans d'action
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24-01-2009
Négociation triennale de branche sur l'emploi des salariés âgés (art.87 de la LFSS 2009)
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16-02-2007
Plan senior : Circulaire DGEFP n°2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors;
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14-02-2007
Plan senior : Installation d'un groupe de suivi.
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06-06-2006
Plan senior : Présentation des mesures du plan d'action 2006-2010 pour l'emploi des seniors
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29-05-2006
Plan senior : le gouvernement a consacré une section aux seniors dans le projet de loi sur la participation.
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14-02-2006
Plan senior : Installation d'un groupe de travail pour l'emploi des seniors
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17-01-2006
Plan seniors : Première réunion pour élaborer le plan d'action pour les seniors.
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