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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Données de cadrage

Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.

Document d'études Dares, n°157-février 2011.

> article du 15-03-2011

Pour faire face au vieillissement de la population active en France et pallier aux déficits grandissants des caisses de retraite, le législateur de 2008¹ a prévu la mise en place d'une obligation inédite à la charge des entreprises : négocier un accord collectif ou, à défaut, se doter d'un plan d'action en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs "âgés". Cette obligation est assortie d'une pénalité financière d'un montant de 1% de la masse salariale.

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) dresse un premier bilan qualitatif des dispositifs mis en place au sein des entreprises à travers l'analyse de 116 plans d'action et accords collectifs déposés auprès des services déconcentrés des Ministères chargés du travail et de l'emploi entre juin et décembre 2009.

L'étude de la Dares menée par M. Christophe Claisse, Mme Catherine Daniel et M. Antoine Naboulet et rendue publique le 3 mars 2011, s'est interrogée sur "l'appropriation du texte législatif par les acteurs dans un délai relativement court ... et dans un cadre apparemment strict puisque les objectifs et les domaines d'action étaient prédéfinis". Il s'est agi donc de savoir si "les injonctions performatives de la loi ont-elles été comprises, adaptées ou travaillées, afin de les rendre compatibles avec les réalités singulières de chaque entreprise?".  

L'étude est consultable sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/publications-dares,98/les-documents-d-etudes,327/2011-157-les-accords-collectifs-d,13121.html

 

 

 

 

 

 

¹ Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - article 87.


 


par : Hakim El Fattah




 

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