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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords

La mise en place des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : l'administration précise les modalités d'application de la loi.

> article du 07-09-2009

Par une circulaire du 9 juillet 2009, l'administration ( DGEFP, DGT et DSS) apporte des éclairages fort utiles sur l'application de l'obligation pour les entreprises de mettre en place des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés prévus par l'article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Veuillez retrouver la circulaire en cliquant sur le lien suivant :

www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29148.pdf

 


par : Hakim EL FATTAH




 

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