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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).

Trois fédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT-FO, ont ratifié l'accord sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors soumis à signature par l'Association française des banques.

> article du 20-08-2008

Un accord du 9 juillet 2008, consacré à la non-discrimination par l’âge et à l’emploi des seniors est ouvert à la signature des fédérations syndicales dans les banques AFB et banques populaires. La fédération CFDT du secteur annonce qu’elle en sera signataire, soulignant que ce texte, négocié durant deux ans, est un des premiers conclus dans une branche donnant des objectifs chiffrés sur ce thème et qu’il fait de l’emploi et de la carrière des seniors un axe prioritaire de la profession (Voir le communiqué de presse).

L’AFB (Association française des banques) y prend l’engagement de contribuer au développement de l’emploi des seniors en faisant progresser sensiblement l’âge moyen des départs à partir de 55 ans tous motifs confondus. Cet âge se situait en 2007 à 58,9 ans. L’AFB s’engage à le faire progresser d’un trimestre par an, à partir de 2009 pour le porter à 60 ans fin 2012.

Cet accord est novateur à plus d’un titre :

-  il contient des objectifs chiffrés précis en termes d’âge moyen de départ en retraite

-  il précise les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel (effectifs, embauches, promotions, formation, départs)

-  il mobilise les outils prévus dans l’accord interprofessionnels relatif à l’emploi des seniors conclu en octobre 2005 (entretien de deuxième partie de carrière, bilan de compétences, validation des acquis)

-  il s’appuie fortement sur la professionnalisation : formation sur le temps de travail à partir de 55 ans, anticipation du DIF, développement des périodes de professionnalisation

-  il s’engage sur la non discrimination par l’âge

La branche invite aussi les entreprises de plus de 300 salariés à trouver, lors des négociations d’entreprises, deux objectifs chiffrés complémentaires portant sur les thèmes du recrutement et de la mobilité, de l’accès à la formation continue, de la promotion et de la rémunération, de la gestion des emplois et des compétences, des entretiens professionnels de deuxième partie de carrière, du DIF des plus de 50 ans, du bilan de compétences pour les 45 ans et plus, de la VAE ou des périodes de professionnalisation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d’application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, modifié par l’avenant du
16 juillet 2004, ainsi qu’aux organismes professionnels de rattachement relevant des classes NAF 91-1-A,
91-1-C et 91-1-E et à l’exclusion des établissements dont l’activité principale relève du champ d’application de la convention collective de la Bourse, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2008 sur la non-discrimination par l’âge et l’emploi des seniors conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

 


par : Tiphaine Garat




 

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