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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords

Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012

> article du 15-05-2012

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010.
 

 

Synthèse de l’accord

 

 
Notion de senior : au sens de l’accord est défini comme étant senior « tout salarié de l’entreprise âgé d’au moins 45 ans, quel que soit le type de contrat et le temps de travail ou l’ancienneté ».  
 

 

Maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus

 

 Le rapport de branche de 2009 fait état d’un taux d’emploi des salariés de 55 ans et plus d’à peine égale à 10% des effectifs de la branche.
 
Objectif : la branche des organismes de formation s’engage, en conséquence, à ce que les salariés de 55 ans et plus représentent au moins 12% des effectifs de la branche.
 
Indicateur de suivi : calcul actualisé au niveau de la branche de ce taux d’emploi. 
 

 

Domaines d’action

 

 
 
Domaine
 
Actions
 
Objectifs 
 
 
Indicateur de suivi
 
 
 
Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
 
 
Organisation de l’entretien professionnel de deuxième partie de carrière : tout salarié a accès de sa propre initiative à un entretien de deuxième partie de carrière ; l’entretien est à la charge de l’employeur qui informe le salarié à partir de 45 ans de cette possibilité ; l’entretien se déroulera ensuite tous les 5 ans, si le salarié le souhaite, et désire renouveler cette démarche
 
 
- L’entretien de deuxième partie de carrière doit être proposé à 100% des salariés seniors
 
- Il doit être réalisé pour 20% des salariés seniors au niveau de la branche 
 
Le nombre d’entretiens réalisés pour les salariés seniors au niveau de la branche
 
 
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
 
 
 
Engagement des entreprises de la branche à informer sur la prévention des risques en leur sein à travers la réalisation et la diffusion d’une documentation à tous les salariés   
 
- 20% des entreprises prennent en compte les salariés seniors au sein de leur document unique
 
- 30% des entreprises abordent au moins une fois par an, lors d’une réunion du CHSCT, l’analyse 
 
- Nombre d’entreprises de la branche ayant réalisé un document unique comprenant des dispositions spécifiques seniors
 
- Nombre d’entreprises de la branche ayant abordé au moins une fois par an lors d’une réunion du CHSCT, l’analyse de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des situations de pénibilité relative aux seniors
 
 
Engagement à favoriser le passage à temps partiel pour les salariés volontaires âgés de plus de 50 ans, si l’emploi du salarié ou les emplois disponibles, l’organisation du travail, et l’aménagement du temps de travail sont compatibles avec la demande de temps partiel du salarié
 
Les entreprises s’engagent à accompagner le salarié dans le cadre de ses démarches administratives liées à un passage à temps partiel préconisé pour raison médicale afin de faciliter l’accès aux différentes aides
 
 
 
 
 
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
 
 
Priorité accordée à la formation des salariés âgés de 45 ans et plus qui n’ont pu bénéficier d’action de formation depuis plus de 5 ans 
 
 
La durée moyenne des formations pour les salariés âgés de 50 ans et plus doit être d’au moins 14 heures par an  
 
Durée moyenne des formations des salariés de 50 ans et plus
 
Les salariés de plus de 50 ans font partie des publics prioritaires pour la prise en charge des périodes de professionnalisation
 
 
 
 
Valorisation de l’expérience et des compétences acquises dans la profession des salariés seniors par la démarche VAE
 
 
 
 
 
 
 
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
 
 
Valorisation du parrainage dans l’entreprise en associant un salarié expérimenté à un nouvel embauché
 
 
 
 


par : Hakim El Fattah




 

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