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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

> article du 09-05-2012

Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors.  

Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les sociétés du groupe Nexter se trouvent dans la situation des grands groupes industriels ayant beaucoup restructuré au cours des années passées en mettant en œuvre des mesures d’âge, créant ainsi une pyramide des âges déséquilibrée ».
 
Mais, au-delà de la question de l’emploi des seniors, l’ambition du groupe est de « traiter plus globalement la gestion des âges dans le cadre des mesures d’anticipation et de prévention de l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».     
 
Synthèse de l’accord      

 

Objectif de maintien dans l’emploi des seniors 

 

 
Compte tenu de la pyramide des âges dans les sociétés du groupe Nexter :
 
  • les salariés de plus de 50 ans représentent au 31 décembre 2011, 49 % de l’effectif inscrit pour toutes les sociétés concernées,
 
  • les salariés de plus de 55 ans représentent au 31 décembre 2011, 23 % de l’effectif inscrit pour toutes les sociétés concernées.
 
Les parties signataires s’engagent à faire progresser la proportion de salariés de 55 ans et plus :
 
 
2012
 
2013
 
2014
 
28%
 
32%
 
33%
 
 

 

Contribution au retour à l’emploi des seniors

 

 
 
 
Actions
 
Indicateurs
 
Objectifs
Nouer et entretenir des contacts avec des structures de retour à l’emploi des seniors dans chaque bassin d’emplois
Nombre de réunions
Au moins une réunion par an par bassin d’emploi
Offrir des possibilités d’accueil de seniors demandeurs d’emploi, afin favoriser leur retour à l’emploi, en proposant des postes en CDD ou des stages découverte des métiers de l’industrie ou des stages professionnels seniors dans le cadre de projets de formation ou de validation des acquis de l’expérience
% du nombre de stagiaires Groupe
5% du nombre de stagiaires annuels aura plus de 50 ans
L’accord rappelle, par ailleurs, le principe de non-discrimination à raison de l’âge dans les recrutements. Une sensibilisation à ce sujet est prévue dans le cadre des campagnes d’information en matière de gestion de la diversité.  
 
 
Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles des seniors
 
 
 
Actions
 
Indicateurs
 
Objectifs
Réaliser des entretiens « dernière partie de carrière », 5 ans avant le départ prévisible du salarié, pour examiner l’évolution professionnelle souhaitée, en échangeant toute information permettant d’éclairer son choix
Nombre de personnes
100 % de l’effectif concerné
En accompagnement de l’entretien « dernière partie de carrière », offrir aux salariés qui le souhaitent la possibilité de réaliser un bilan de compétences
Nombre de demandes
Traiter 100 % des demandes
Mettre en place une formation pour les RH ou des « conseillers internes » à la conduite de ces entretiens de carrière senior
Nombre de RH ou de conseillers formés
Une session de renouvellement inscrit au plan
Etudier les demandes d’aménagements de l’activité de fin de carrière pour senior, pour diversifier leur activité professionnelle : missions transverses dans le cadre de projets, missions d’expertises, coaching, mentoring, conseil, …
Nombre de demandes
100 % des demandes traitées avec une réponse motivée

 

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

 

 
Actions
 
Indicateurs
 
Objectifs
Sensibiliser les managers sur la prise en compte des conditions de travail dans les postes tenues par les seniors
Nombre de managers informés
100 % de l’effectif concerné
Visites médicales annuelles
Nombre de salariés concernés
100 %
 
 
 

 

 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

 

 
 
 
Action
 
Indicateur
 
Objectif
S’assurer (par l’analyse des trois derniers plans de formation) que les seniors ont une possibilité d’accès à la formation non discriminatoire
% de seniors formés
Pas plus de 10 % d’écart par rapport au taux d’accès à la formation des salariés du groupe
 
 

 

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

 

 
 
 
Actions
 
Indicateurs
 
Objectifs
Informer et communiquer sur les conditions et modalités de départs en retraite pour les salariés qui souhaitent partir en retraite, un an avant leur départ, lors d’un entretien de préparation du départ en retraite et formaliser un plan d’action individualisé 
Nombre de salariés concernés
Répondre à 100 % des demandes
Communiquer sur la validation des acquis de l’expérience à l’occasion de l’entretien à cinq ans, pour les seniors qui souhaitent poursuivre une activité après leur retraite en valorisant des compétences professionnelles acquises et accompagner les projets VAE des seniors   
Nombre d’entretiens
100 % de l’effectif concerné
Traiter les demandes de passage à temps partiel des seniors et mesurer l’évolution du nombre de salariés seniors à temps partie
 
Remarque : l'accord prévoit que le salarié senior peut formuler une demande de passage à temps partiel de fin de carrière à 80 % rémunéré à 90 % du salaire brut d'un temps plein, sur une période maximale de 24 mois, à condition d'avoir au moins 10 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise au moment de la demande.  
Nombre de demandes et nombre de seniors à temps partiel
100 % des demandes traitées avec une réponse motivée
 
 
 

 

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

 

 
 
 
Actions
 
Indicateurs
 
Objectifs
Développer le tutorat en lien avec l’insertion des jeunes en particulier dans le cadre des contrats en alternance
Nombre de tuteurs alternance et stagiaires de plus de 6 mois
25 % des tuteurs alternance sont seniors
Mettre en place le tutorat inversé (des jeunes sont les tuteurs de seniors)
Nombre de tuteurs
5 % des tuteurs
 
 

 

Commission de suivi

 

Une commission de suivi est instituée. Elle est composée à parité, de membres de la direction et de deux représentants par organisation syndicale signataire. Elle se réunira une fois par an pour examiner le bilan, consolidé par domaine, du plan d’action de l’année écoulée et en tant que de besoin, sur demande motivée d’un de ses membres et après accord de la direction, en particulier en cas d’évolution des dispositions légale, conventionnelles ou réglementaires.   

 


par : Hakim El Fattah




 

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