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Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords

Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.

> article du 31-03-2010

Le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie ont signé, le 1er décembre 2009, avec les syndicats de salariés CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et FEC CGT-FO, un accord sur l'emploi des seniors.

Les parties signataires vise à travers cet accord à  favoriser la poursuite de l’activité ou la reconversion professionnelle des salariés qualifiés de seniors. Et compte tenu de la pyramide des âges au sein de la branche, les signataires sont d'avis que la prise en considération de l'amélioration du taux d'emploi des seniors peut constituer un enjeu majeur à moyen terme. 

Si l'objectif premier de l'accord est de permettre aux entreprises et groupes d’au moins cinquante salariés et de trois cents salariés au plus de bénéficier des dispositions d’un accord sur l’emploi des seniors, sous réserve de l’avis favorable du ministère du travail, les entreprises et groupes de la branche qui entrent dans son champ d’application sont toutefois invités à négocier un accord sur l’emploi des seniors ou à mettre en place un plan d’action avant le 31 janvier 2010 si l’extension du présent accord n’est pas intervenue avant le 15 janvier 2010.

Principe de non-discrimination :

Dans une logique de maintien voire de progression du taux d'emploi des seniors, les parties signataires rappellent que des différences de traitement fondées sur l'âge peuvent être admises lorsqu'elles sont justifiées par des éléments objectifs et qu’elles sont proportionnées au but recherché.

Dans une logique de maintien voire de progression du taux d'emploi des seniors, les parties signataires rappellent que des différences de traitement fondées sur l'âge peuvent être admises lorsqu'elles sont justifiées par des éléments objectifs et qu’elles sont proportionnées au but recherché.

Objectif chiffré de maintien dans l’emploi :

Dans la branche librairie, selon les statistiques disponibles pour l’année 2007, les salariés âgés de 50 à 55 ans représentaient 10 % des effectifs et ceux de plus de 55 ans représentaient 8 % des effectifs de la branche.

En conséquence, il est convenu que les entreprises et groupes qui entrent dans le champ d’application du présent accord, auront pour objectif de maintenir dans leurs effectifs, au moins 8 % de salariés de 55 ans et plus, cette condition étant appréciée au terme de la durée d’application du présent accord.

Les actions proposées pour le maintien dans l'emploi des seniors :

Les parties signataires ont retenu des mesures en faveur de l’emploi des seniors dans les domaines d’action suivants :

- anticipation de l'évolution des carrières professionnelles (entretiens de seconde partie de carrière, VAE) ;

- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (plan de formation, bilans de compétence);

- aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (information sur les dispositions permettant d’atteindre les objectifs susvisés en matière de retraite, tels que par exemple la retraite progressive, le cumul emploi retraite, le bénéfice de surcote; bilan retraite)

- amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité (formation / information en matière de sécurité et plus précisément sur les « gestes et postures » recommandés en matière de prévention des risques, et d’identification et de prévention des phénomènes d’usures au travail; partenariats avec les organismes chargés de la prévention des risques professionnels et notamment l’ANACT).

Enfin, conformément à l’article R. 138-28 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, les indicateurs, et l'évolution des résultats des engagements pris dans le présent accord figureront dans le rapport annuel de la branche de la librairie conformément aux dispositions prévues par l'article D. 2241-1 du code du travail.

 


par : Hakim EL FATTAH




 

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