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Mardi 19 novembre 2019Lettre d'information
Seniors : Seniors : maintien dans l\'emploi : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords
Article(s) de cette rubrique
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04-04-2016
La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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24-01-2014
Accord Renault du 19 décembre 2013 pour la promotion de l'emploi des jeunes et des seniors et la solidarité entre les générations
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13-01-2014
Accord intergénérationnel Crédit agricole Consumer Finance du 17 septembre 2013
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13-01-2014
Accord national intergénérationnel du 30 septembre 2013 dans la branche des entreprises sociales pour l'Habitat
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30-09-2013
Accord Groupe du 23 juillet 2013 relatif à l'engagement de Thales en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences
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15-02-2013
Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM
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06-02-2013
Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012
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16-01-2013
L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé
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19-11-2012
Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012
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03-09-2012
Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile
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15-05-2012
Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012
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09-05-2012
Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter
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11-05-2011
Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.
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12-01-2011
Liste actualisée des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
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26-11-2010
Sociétés coopératives d’HLM : Accord national du 4 novembre 2009 pour l’emploi des seniors.
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25-11-2010
Accord-cadre du 23 novembre 2009 sur l'emploi des seniors dans les chambres de commerce et d'industrie.
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19-11-2010
Groupe Safran : Accord du 12 février 2010 sur l'emploi des seniors.
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22-10-2010
Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
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20-10-2010
GDF Suez : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi et aux carrières des seniors.
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20-10-2010
Pôle emploi : accord relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des seniors du 22 janvier 2010.
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13-10-2010
Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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13-10-2010
Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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08-10-2010
Renault Retail Group : Accord du 9 décembre 2009 sur l’emploi des seniors.
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07-10-2010
Fleuristes et animaux familiers : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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05-07-2010
Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors au sein des sociétés composant l'UES d'Aviva France
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05-05-2010
Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.
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28-04-2010
Caisses nationales de Sécurité Sociale : protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières.
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27-04-2010
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l’accord sur le développement de l'emploi des seniors du 25 septembre 2007 dans les industries charcutières
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06-04-2010
Accord sur l'emploi des seniors du 12 janvier 2010 dans la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile.
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06-04-2010
Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
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31-03-2010
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
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23-03-2010
Aide à domicile : accord de Branche du 27 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
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23-03-2010
Industries alimentaires : accord interbranches relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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23-03-2010
Services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 23 novembre 2009.
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22-03-2010
Branche de l'immobilier : accord collectif en faveur de l'emploi des seniors du 16 décembre 2009.
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22-03-2010
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
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22-03-2010
Bâtiment et travaux publics : accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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22-03-2010
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes : accord relatif à l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
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19-03-2010
Branche Jardinerie : accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009.
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19-03-2010
Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.
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19-03-2010
Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
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19-03-2010
Crédit Mutuel : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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17-02-2010
Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.
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17-02-2010
Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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17-02-2010
Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.
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17-02-2010
Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.
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17-02-2010
Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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17-02-2010
Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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17-02-2010
Industries de produits alimentaires élaborés : accord n°82 du 28 octobre 2009 à la convention collective nationale du 17 janvier 1952 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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21-01-2010
Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
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19-01-2010
Assainissement et maintenance industrielle : accord portant sur l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
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19-01-2010
Associations gestionnaires de C.F.A du bâtiment et travaux publics : accord relatif à l'emploi des salariés âgés du 28 septembre 2009.
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19-01-2010
Carbone Lorraine : accord de groupe en faveur de la gestion des seniors du 2 décembre 2009.
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19-01-2010
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : accord du 3 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.
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19-01-2010
Services interentreprises de Santé au travail : accord portant sur le maintien dans l'emploi des seniors du 24 septembre 2009.
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18-01-2010
Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie BJOC : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 8 décembre 2009
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18-01-2010
Branche du travail temporaire : accord relatif à l'emploi des seniors du 30 novembre 2009.
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18-01-2010
Commerces de gros bonneterie, mercerie, chaussures et négoces connexes : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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18-01-2010
Entreprises agricoles : avenant n°1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors.
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18-01-2010
Horlogerie : accord du 5 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors
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18-01-2010
Industrie de la chaussure : accord du 8 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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18-01-2010
Industries des jeux : accord sur la gestion de l'emploi des seniors du 5 novembre 2009.
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18-01-2010
PEUGEOT CITROEN Automobile : accord en faveur de l'emploi et de la motivation des seniors du 12 janvier 2010.
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18-01-2010
RENAULT SAS : accord du 9 décembre 2009 sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle.
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13-01-2010
Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
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05-01-2010
Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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04-01-2010
Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
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15-12-2009
Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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15-12-2009
Branche du négoce des matériaux de construction : accord du 12 novembre 2009 portant sur l'emploi et le travail des seniors.
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15-12-2009
Coopération Bétail et Viande : accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière.
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15-12-2009
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.
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14-12-2009
Intersecteurs Papiers Cartons : avenant n°1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.
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14-12-2009
La Branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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10-12-2009
Métallurgie : accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
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23-11-2009
Entreprises du médicament : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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23-11-2009
Industries chimiques : accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des âges.
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18-11-2009
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
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16-11-2009
Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.
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10-11-2009
Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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03-11-2009
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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03-11-2009
Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.
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26-10-2009
Branche des institutions de retraite complémentaire : accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés seniors.
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26-10-2009
Carrefour Hypermarchés : accord d'entreprises du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.
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13-10-2009
Bouygues Telecom s'engage sur l'emploi des seniors
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28-09-2009
Absence d'objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors : exemple de l'accord Arcelor Mittal Cap 2013.
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09-09-2009
Le Commissariat à l'énergie atomique s'engage sur l'emploi des seniors et les fins de carrières.
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07-09-2009
Accord-cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les entreprises sociales pour l'habitat (ESH).
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07-09-2009
La mise en place des accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : l'administration précise les modalités d'application de la loi.
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09-06-2009
Les groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification: Les conditions d'exonération de cotisations patronales.
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11-05-2009
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.
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16-02-2009
Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".
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03-11-2008
Le groupe PPR s'engage en faveur des seniors en Europe.
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15-10-2008
Emploi des seniors dans les casinos
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20-08-2008
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).
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20-06-2008
Accord intersecteur dans les industries papiers carton du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.
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20-05-2008
Emploi des salariés âgés dans les entreprises agricoles (accord du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors en agriculture)
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27-02-2008
Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
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14-01-2008
Emploi des seniors dans l'agroalimentaire (industrie de produits alimentaires élaborés).
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14-01-2008
Emploi des seniors dans les industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
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30-08-2007
La société Aldes a signé le 27 juin 2007 un accord sur "la gestion de la diversité des âges".
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02-11-2006
Emploi des seniors dans l'industrie laitière
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31-08-2006
L'accord interprofessionnel sur l'emploi des seniors est étendu dans le secteur des professions libérales.
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24-03-2006
L'accord national interprofessionnel institue un nouveau cas de recours au CDD spécifique aux seniors.
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09-02-2006
Emploi des seniors dans les coopératives laitières
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