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Egalité dans le travail : Accords sur l'égalité professionnelle et la diversité

Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement

Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace. Avril 2015

> article du 04-02-2016

« L’admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain." Stendhal

Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 « Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement ». Cette recherche a pour objet d’affiner la connaissance sur la manière dont sont appliquées, en Alsace, les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligations qui ont été renforcées par de nouvelles dispositions relatives à la négociation collective sur cette thématique. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ainsi institué une obligation pour toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 50 salariés d’être couverte par un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret du 18 décembre 2012 sont venus renforcer ce dispositif en donnant priorité à la négociation collective, en augmentant le nombre minimal de domaines d’actions et en rendant obligatoire celui de la rémunération effective.

Il s’agit ici d’une part d’analyser les avancées produites par l’intervention de ces nouveaux textes et d’autre part de comprendre les freins qui ont pesé sur l’action des partenaires sociaux dans la négociation mais aussi ceux qui ont empêché le déploiement d’accords ou de plans.
La première partie de cette recherche est basée sur l’analyse de l’ensemble des accords et des plans d’action sur le thème de l'égalité professionnelle déposés à la DIRECCTE Alsace à la date de signature de la convention et mis à disposition de l'équipe (rapport intermédiaire déposé à la DIRECCTE en novembre 2014). La seconde partie de la recherche est dévolue à l’étude d’une entreprise spécifique et constitue une illustration des conclusions tirées de la première partie. La troisième partie est quant à elle dédiée à la perception des partenaires sociaux sur ces négociations : identification des négociateurs, formation des négociateurs, point de vue sur la négociation administrée, identification des difficultés rencontrées et propositions d’amélioration.

Dans le prolongement de ces travaux, l'Institut du travail de Strasbourg en collaboration avec la DIRECCTE Alsace a organisé une conférence à Strasbourg, le mardi 15 décembre 2015, pour débattre du rôle de la négociation dans la construction de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette rencontre a aussi été l’occasion d’une réflexion sur les perspectives de l’égalité par la négociation après la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.


par : Hakim EL FATTAH




 

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