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Lettre d'information
Cette lettre d’information est destinée à vous présenter sommairement les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ d’investigation qui est celui du site www.dialogue-social.fr . Elle a pour fonction d’assurer une « veille sociale » dans un domaine extrêmement mouvant. Il s’agit en effet de renseigner au mieux les partenaires sociaux et, d’une manière plus générale, tous les acteurs intéressés, sur la réalité des dispositifs existants et des droits qu’ils leur confèrent. L’expérience montre en effet qu’il existe un écart de plus en plus grand entre le contenu effectif de la réglementation et la représentation que s’en font les acteurs.
Nous mettons donc à votre disposition ce bulletin qui aura une parution mensuelle pour vous aider à suivre les modifications qui interviennent. Nous espérons qu’il vous permettra de prendre vos décisions en connaissance de cause et d’anticiper sur les évolutions qui se dessinent.
Bonne lecture
- Lettre n°98 - mars 2017
SOMMAIRE- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La réforme de la médecine du travail Loi du 8 août relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail Analyse par Francis Meyer, Maîtres de conférences en droit social, Université de Strasbourg
- Invitation : Demi-journée d’informations et d’échanges « Obligation de sécurité et harcèlement moral » organisée à Mulhouse, le lundi 24 avril 2017 à 14h
- Information :
- Matinale de la bibliothèque « Pour un AUTRE code du travail ? » (Discussion autour de l'ouvrage "Proposition de code du travail") organisée à Strasbourg, le mardi 25 avril à 9h30
- Colloque de droit social "L'entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail, De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques" organisée à Strasbourg, le mercredi 31 mai 2017 à 9 h
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- Lettre n°96 - décembre 2016-janvier 2017
SOMMAIRE- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Bibliographie
-
Invitations (par ordre chronologique)
- Journée d’actualité en droit social organisée par l’équipe de droit social UMR DRES et l’école des avocats Grand Est
- Journée d’informations et d’échanges sur les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite Loi travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels organisée à Châlons-en-Champagne, le lundi 30 janvier 2017
- Journée d’informations et d’échanges sur les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite Loi travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels organisée à Metz, le vendredi 3 février
- Journée d’informations et d’échanges sur les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite Loi travail relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels organisée à Strasbourg, le vendredi 3 mars
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- Lettre n°95 - octobre-novembre 2016
SOMMAIRE- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Loi travail : mesures sur la santé au travail
-
Invitations :
- Journée d’information et d’échanges Les principales dispositions de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail»relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (14 décembre – 9h-16h)
- Petit-déjeuner Egalité professionnelle F-H dès le premier emploi en Alsace (13 décembre – 8h30-10h)
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- Lettre n°94 - aôut-septembre 2016
SOMMAIRE- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Le coût économique des discriminations
- Rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale : la cour des compte préconise de réformer les retraites des salariés du privé de manière plus continue
- Les accidents du travail sont moins nombreux mais visent toujours inégalement les salariés
- Quelques ouvrages disponibles en libre accès à la Bibliothèque de l’Institut du travail de Strasbourg
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- Dans cette lettre, nous vous invitons à partager les débats qui ont été menés lors du colloque « Où va le travail ? » qui a eu lieu les 4 et 5 juillet 2016 à l’occasion des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg. L’objectif de ce colloque était de croiser les apports d’universitaires de différentes disciplines, de responsables syndicaux, de représentants de l’État, et de responsables d’entreprises pour débattre des problématiques relatives aux transformations profondes qui affectent le travail. Ces deux journées, qui ont mobilisé une trentaine d’intervenants et rassemblé plus de 350 participants, ont donné lieu à des échanges riches et constructifs.
Télécharger la lettre d'information au format PDFEDITORIAL
- Cette lettre d’information complète les articles précédemment publiés sur le compte pénibilité (voir notamment la lettre d’information n°86 ). En effet le compte pénibilité est définitivement entré en vigueur le 1er juillet 2016. Qualifié d’ « usine à gaz », on connait les réticences de chacun quant à sa mise en oeuvre. Cependant, la circulaire du 20 juin, arrivée de justesse pour une entrée en vigueur le 1er juillet, précise les modalités de déclaration pour les périodes 2015, 2016 et 2017. Elle renvoie également à un accord collectif ou à un référentiel de branche pour aider les entreprises à l’évaluation. Ce travail des partenaires sociaux était prévu depuis les décrets de décembre 2015.
Télécharger la lettre d'information au format PDF- Présentation du rapport de recherche de l’Institut du travail de Strasbourg pour la DIRECCTE Alsace « Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement »
- Demi-journée « dialogue social » « Sous-traitance nationale et internationale : Risques et responsabilités du maître d’ouvrage et/ou du donneur d’ordre», Fabienne Muller, enseignant-chercheur en droit social, Institut du travail, Université de Strasbourg (18 avril 2016, 14h-17h)
- Colloque à l’occasion des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg « Où va le travail », organisé par l’Institut du travail de Strasbourg avec le soutien de la DIRECCTE ACAL, Amphithéâtre Cavaillès, Patio, Campus de l’Esplanade à Strasbourg (4 et 5 juillet 2016)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Compte personnel de pénibilité : les décrets sont publiés
- La Cour de cassation précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur
- Invitation – jeudi 3 mars 2016 Demi-journée d’information L’ère du dialogue social : de nouvelles règles pour une nouvelle logique ? Josepha Dirringer Maitre de conférences en droit social, Université de Rennes
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Compte-rendu de la journée d’information et d’échanges « L’emploi salarié : vers de nouvelles régulations ? » Vendredi 25 septembre 2015, de 9h à 16h (mai 2015)
- Synthèse des débats de la conférence organisée par l’équipe de droit social UMR DRES de l’Université de Strasbourg, en collaboration avec l’association française de droit du travail Lundi 30 novembre 2015, de 17h à 19h « Où va le droit du travail ? Les nouvelles relations entre la loi et les accords collectifs »
- Invitation : lundi 25 janvier 2016 Galette des rois-conférence Les politiques de l’emploi : une analyse économique Yannick Gabuthy, Professeur de sciences économiques, Université de Lorraine
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Réforme des retraites complémentaires : vers l’unification des régimes AGIRC-ARRCO
- Invitation - lundi 25 janvier 2016 Galette des rois-conférence Les politiques de l’emploi : une analyse économique Yannick Gabuthy, Professeur de sciences économiques, Université de Lorraine
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire Cass. soc., 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-12.834
- Jurisprudence : si le départ à la retraite est rendu équivoque en raison de manquements reprochés à l’employeur, il s’analyse en une prise d’acte Cass. soc., 30 septembre 2015, n° 13-11.858 F-D
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Les modifications (allègements ?) apportées par la loi Rebsamen en matière de santé au travail
- Invitation Demi-journée d’information et d’échanges – mercredi 4 novembre (9-12) : Moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise pour en améliorer l’efficacité : quel avenir pour les instances représentatives ? Les impacts de la loi Macron et de la loi Rebsamen
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Etude DREES Les retraités et leurs retraites, mai 2015 Profil des retraités et composition de leurs pensions en 2013
- Rapport du groupe de travail
« Aptitude et médecine du travail », mai 2015
Un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés
- Invitation Journée d’information et d’échanges L’emploi salarié : vers de nouvelles régulations ? Vendredi 25 septembre 2015, Schiltigheim – Strasbourg 9h-16h
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Lutte contre les discriminations au travail : le gouvernement souhaite privilégier une approche pragmatique. Présentation du rapport de synthèse du groupe de dialogue inter-partenaire sur la lutte contre les discriminations en entreprise (mai 2015)
- Résumé de l'intervention de M. Pascal Lokiec,
Auteur du livre « Il faut sauver le droit du travail !», éditions Odile Jacob
Table ronde organisée le 13 mai 2015 par l'association française de droit du travail à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg
- Invitation : Rapports sociaux de sexe et santé au travail : comment l'organisation de la société agit sur la santé des salariées, demi-journée d’information animée par Hervé Polési, 16 juin 2015
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Autour d’un colloque sur « L’épargne », Chronique d’humeur, un jour d’hiver. Fleur Laronze, Maître de conférences de droit privé – UHA Equipe de droit social – UMR DRES, Université de Strasbourg
- Invitation – vendredi 22 mai 2015 « Le nouveau cadre juridique du travail à temps partiel » Intervenant : Alexia Gardin, Professeur à l’Université de Lorraine
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Prévention de la pénibilité au travail : les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du dispositif de traçabilité et du compte personnel de pénibilité
- Dispositif du contrat de génération : nouvelles mesures en faveur des PME et des apprentis
- La branche des commerces de gros s’engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d’un accord intergénérationnel
- INVITATION Demi-journée d’information du mercredi 22 avril 2015 organisée à Strasbourg sur le thème : « Avantages catégoriels et égalité entre salariés »
- BIBLIOGRAPHIE
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Mise en ligne des interventions de la demi-journée d’information sur la pénibilité au travail du 2 février 2015
- Le Conseil d'orientation des retraites se penche sur la question de la revalorisation des retraites
- Contrat de génération dans les entreprises de 50 à 299 salariés : attention à la pénalité !
- Bilan de la négociation collective relative à la prévention de la pénibilité
- Demi- journée d’information 22 avril 2015 organisée à Strasbourg sur le thème : « Avantages catégoriels et égalité entre salariés »
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Emploi des travailleurs handicapés : assouplissement pour atteindre le quota de 6 %
- Droits à la retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
- Cancer du sein : le lieu de travail trop souvent oublié par les chercheurs
- « La protection de l’emploi » Journée des juristes du travail, 28 novembre 2014 – Compte rendu
- Question prioritaire de constitutionnalité - Pensions de retraite : constitutionnalité de la majoration pour assistance d'une tierce personne
- Revue de presse
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Burn-out : vers une reconnaissance en maladie professionnelle ?
- Plus de 8 millions de salariés seraient exposés à la pénibilité dans le travail
- Retraite progressive : les conditions d'accès au dispositif sont assouplies
- Fiche de prévention des expositions professionnelles : vers un renforcement de la traçabilité ?
- Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?
- Rappel des interventions à venir dans le cadre des journées d’information
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- Le chiffre du mois
- Compte-rendu du colloque sur la réforme de la formation professionnelle continue du 19 septembre 2014
- 1ère Rencontre du Service Public de l’emploi et des entreprises d’Alsace : « Bonnes pratiques pour l’emploi des seniors »
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- Le chiffre du mois
- Textes législatifs et réglementaires (contrat de génération, indemnisation des chômeurs seniors, revalorisation des retraites)
- Risques psychosociaux : vers une reconnaissance des affections en maladies professionnelles?
- Santé et sécurité au travail : la Commission Européenne définit le nouveau cadre stratégique de l’UE pour la période 2014-2020
- L'employeur peut mettre fin, par accord collectif, a un usage bénéficiant aux retraites
- Etudes et rapports + sélection d’articles de presse
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- En Bref
- Revue de presse
- Etudes et rapport
- Article : le fait religieux dans l’entreprise
- Invitation à la demi- journée d’information du 19 septembre 2014 sur la réforme de la formation professionnelle
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- Meilleure prise en compte des périodes de congé de maternité et d'adoption au titre de l'assurance vieillesse
- Partage de trimestres
- Évolutions et perspectives des retraites en France
- Compte pénibilité : les préconisations de Michel de Virville
- Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le « benchmark » (2ème partie)
- Invitation à la demi- journée d’information du 19 septembre 2014 sur la réforme de la formation professionnelle
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Retraites complémentaires en Europe : Les droits acquis des salariés se déplaçant dans l’UE pourront être maintenus
- Cinq projets de décrets sur la protection sociale complémentaire en cours de finalisation
- Les rythmes de travail en 2010
- Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d’indexation ?
- OCDE : Mieux travailler avec l’âge
- Pénibilités : les entreprises ne paieront pas immédiatement
- Fiche de lecture : "Ce que le genre fait au droit"Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel et Diane Roman, 1re édition, collection « À droit ouvert », Dalloz, 2013, 269 pages
- Affaire Caisse d’épargne Rhône-Alpes : le droit à la santé versus le « benchmark »
- Invitation à la demi- journée d’information du 19 septembre sur la réforme de la formation professionnelle
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Présentation de la loi sur les retraites garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 21 janvier 2014 Mesures d’application de la loi du 20 janvier 2014 sur l’avenir des retraites : focus sur les améliorations apportées aux jeunes générations
- Revue de presse « vieillissements et formation » (articles parus dans « Gérontologie et Société », 2013/4 (n°147)
- Une disposition méconnue figurant dans la loi du 5 mars sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale
- Invitation à la demi-journée d’information du 13 mai 2014 sur la rémunération à la lumière des réformes récentes
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Le point sur le cumul emploi-retraite
- Jurisprudence : C.Cass., 18 janvier 2014, n°13-10294. Les seniors ont-ils accès à la formation?
- Invitation - demi-journée d'information sur la rémunération (mardi 13 mai 2014 - 14h-17h)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité : premier survol. Francis Meyer, Maitre de conférences, Institut du travail de Strasbourg
- Invitation : demi- journée d'information "les procédures de grands licenciements collectifs après la loi du 14 juin 2013" (26/3/2014 - 14h-17h)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Métiers et vieillissement au travail. Une analyse des résultats de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail par Patricia Vendramin et Gérard Valenduc (Fondation travail - université, Namur, Belgique). Présentation du working paper (2012.09)
- Analyse de jurisprudence. Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité professionnelle
- Invitation sur la formation professionnelle, matinée d'information (vendredi 14 février 2014, 9h-12h)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Communications - Journée d'information et d'échanges - la prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan? - organisée le 15 octobre 2013 par l'Equipe de droit social
- Premier bilan des contrats de génération
- Invitation :l'indemnisation des TMS suite à la modification du tableau 57 (jeudi 23 janvier 2014)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Communications - Journée d'information et d'échanges - Mobilité dans l'emploi et transitions professionnelles - 27 septembre 2013
- Invitation : La liberté religieuse dans l'entreprise, mardi 26 novembre 2013, Strasbourg
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Prévoyance collective et avantages catégoriels : le clair obscur de la jurisprudence
- Invitation : la prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan? 15 octobre 2013, Strasbourg
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale
- Rapport au Premier Ministre « Nos retraites demain : équilibre financier et justice » Yannick Moreau - Présidente de section au conseil d’état et autres (juin 2013) Morceaux choisis
- La notion de retraite à l’épreuve des dispositifs favorisant le vieillissement actif (Insee première, n°1449, juin 2013)
- Invitation Vendredi 27 septembre 2013 Mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre? Présentation des résultats du dossier solidarité et santé n°34, novembre 2012
- Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurance
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en oeuvre des obligations légales
- Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?
- Accidents du travail : quelles particularités chez les seniors? résumé d'un article de la revue de l'INRS "Hygiène et sécurité du travail" par C.Tissot et J.-C.Bastide, 4ème trimestre 2012, n°229, p.15 et suiv.
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Jurisprudence (Cass. Soc., 15 janvier 2013, n° 11-15.646, FS-PB) Mise a la retraite : l’employeur ne peut pas agir avec précipitation pour priver le salarié de ses droits
- Le dispositif contrat de génération est entré en vigueur Analyse de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
- Invitation « Le droit du travail français sous influence européenne. Quelles influences concrètes pour les entreprises, les salariés et les praticiens du droit ? » (25 avril 2013 - 14h)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Publication du 6ème baromètre Organisation Internationale du travail/Défenseur de droits sur la perception des discriminations dans le travail
- Accord cadre sur la qualité de vie au travail à la Poste. Les dispositions spécifiques aux seniors.
- Présentation du 21e rapport du Conseil d’orientation des retraites sur « un état des lieux du système français » de retraite.
- Les invitations. La rupture conventionnelle. 7 février 2013 (14h-17h)
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- L'IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d'égalité professionnelle
- Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l'importation des bois
- Les invitations
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La vérité sur les "privilèges" des retraites
- Négociation sur la pénibilité : la DGT dresse un premier bilan qu'elle estime plutôt "encourageant"
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Présentation de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
- "Les seniors cherchent des trimestres à tout prix"
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Accord du 13 juin 2012 sur la mise en oeuvre du tutorat intérimaire
- Prise en compte pour la retraite des indemnités journalières maternité. source : circ. CNAV n°2012-59, 31 août 2012, lettre min. 22 mai 2012 et dictionnaire permanent social
- Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2012 sur la mise à la retraite des pilotes n° pourvoi 11-13795
- Invitation: 30ème anniversaire des CHSCT et séminaire européen : ensemble pour la prévention des risques
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Préconisation de l'IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite
- Rupture automatique du contrat de travail du fait de l'âge. Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012, aff. C-141/11, hornfeldt
- Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
- Invitation: trentième anniversaire des CHSCT et séminaire européen : ensemble pour la prévention des risques
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- Les brèves
- Les risques professionnels dans l'aide et le soin à la personne (conférence Préventica - assurance maladie risques professionnels - INRS)
- Prévention des risques professionnels et pénibilité : transformer les contraintes en opportunités. Retours d'expériences du groupe Partouche (conférence Préventica)
- Retour d'expérience d'une approche originale en grande distribution : diagnostique pénibilité (conférence Préventica)
- Invitation vendredi 21 septembre 2012 de 9h à 16 h " L'Aptitude au travail"
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- Les brèves
- Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter
- Bilan des conditions de travail pour l'année 2011
- Invitation lundi 25 juin 2012 " la protection sociale en Chine : première approche/ actualité de la réforme des retraites en France"
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- Les brèves
- Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en œuvre du droit interne (résumé d'un article paru dans la revue Droit social, mars 2012, par Pierre Bailly et Jean-Philippe Lhernoult, p.223 et s.) - 2ème partie
- Compte rendu d'un séminaire organisé le 30 mars 2012 par la direction générale du trésor, "Seniors et marchés du travail : quel levier?"
- Invitation - "variation autour du statut de cadre"
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- Focus sur les retraites aux USA ( résumé d'un article paru dans les cahiers de la retraite complémentaire n°6 ; 4ème trimestre 2011, p.8 et suivantes)
- Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en œuvre du droit interne (résumé d'un article paru dans la revue Droit social, mars 2012, par Pierre Bailly et Jean-Philippe Lhernoult, p.223 et s.)
- Rapport CESE : bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle
- Retraites : les principaux chiffres du régime général au 31 décembre 2011
- Invitation
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- Les brèves
- Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe Sanofi
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- Les brèves
- COMPENSATION ET ALLEGEMENT DE LA PENIBILITE - Les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 relatifs au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
- PREVENTION DE LA PENIBILITE - accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Accord collectif sur le stress au travail et la pénibilité dans les industries pétrolières (19 septembre 2011)
- Invitation : journée d'information sur l'emploi des jeunes
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- L'accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco est entré en vigueur
- jurisprudences
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail est créée
- Jurisprudence : mise à la retraite et harcèlement moral
- Résumé d'article diffusé par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), mars 2011, Thierry Debrand, l'influence des conditions de travail sur les dépenses de santé
- Invitations aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire - arrêts commentés de la cour de justice de l'Union européenne
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Arrêts résumés (jurisprudence de la cour de cassation et de la cour de justice de l'Union européenne)
- Bibliographie sélective
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Les dispositions relatives à la pénibilité dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites
- Quelques accords pénibilités
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Que prévoit la loi portant réforme des retraites? Présentation de la réforme point par point
- Cumul emploi-retraite : bilan et perspectives
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Les partenaires sociaux peuvent-il prévoir par convention collective une rupture des relations contractuelles lors de l'arrivée de l'âge normal de la retraite sans que cela constitue une discrimination directe qui contrevient à la directive 2000/78?
- La Commission européenne adopte une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
- Les seniors vus par les employeurs (Dares Analyses, septembre 2010, n°54-55
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite
- Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale
- Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle
- Discrimination en fonction de l'âge : jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
- Invitation aux matinées d'information
Télécharger la lettre d'information au format PDFAu sommaire :
- Les brèves
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites déposé le 13 juillet 2010
- Livre vert de la Commission européenne "vers des systèmes de retraite adéquates, viables et sûrs en Europe
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- Les brèves
- Réforme annoncée des retraites : retour et précisions sur les dispositions de l'avant-projet de loi
- Le rapport de l'OCDE de mai 2010 "Pour une croissance forte et durable, contribution de l'OCDE à la Commission pour la libération de la croissance française - Extraits - Point 4.3 réformes des retraites : réagir au vieillissement de la société
- Principaux indicateurs sur l'emploi des seniors en France métropole
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- Présentation du document d'orientation sur la réforme des retraites du 16 mai 2010
- Les partenaires sociaux peuvent-ils prévoir par convention collective une rupture des relations contractuelles lors de l'arrivée à l'âge normal de la retraite sans que cela constitue une discrimination directe qui contrevient à la directive 2000/78? Commentaires des conclusions de l'avocat général Mme Vérica Trstenjak présentées le 28 avril 2010 sous l'affaire C 45-09 - Gisela Rosenbladt contre Oellerking Gebaudereinigungsges.Mbh
- Prendre en charge la pénibilité via l'inaptitude - entretien avec Danièle Karniewicz, secrétaire national de la CFE-CGC (Santé & travail n°70 - avril 2010)
- Les matinées d'information organisées en juin 2010 par l'Institut du travail (la question de l'inaptitude et l'actualité sur la question de l'égalité hommes-femmes)
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- Les brèves
- Réforme des retraites : etude du calendrier, des pistes d'actions et des réactions des partenaires sociaux
- Les discriminations fondées sur l'âge et les mesures en faveur des seniors chez nos voisins européens (résumé d'un article de la revue La Semaine Juridique, édition sociale)
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- Les brèves
- Négociation sur l'avenir des retraites : revue de presse
- La non-discrimination en fonction de l'âge : l'affirmation d'un principe général et des applications à géométrie variable
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- Les brèves
- Mise en oeuvre de la pénalité en matière d'emploi des seniors. Un délai supplémentaire pour négocier Annonces de colloques et de rencontres sur les seniors
- P.7-8 Liste des accords et plan d'actions mis en ligne sur le site www.dialogue-social.fr
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- P.2-3 Les brèves
- P.6 Annonces de colloques et de rencontres sur les seniors
- P.7-8 L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe l'oeil (résumé rédigé en partant d'un article de Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats)
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- P.2-3 Les brèves
- P.4-5 Les mesures "retraite" prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- P.6-14 Obligation de couverture en matière d'emploi des seniors : exemples de dispositions et d'indicateurs associés susceptibles d'être mis en place par accord collectif ou plan d'action
- P.15-16 A quelles conditions un état peut-il justifier les différences de traitement en fonction de l'âge contenues dans sa réglementation?
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- P.2-3 Les brèves
- P.4-6 L'obligation de négocier sur l'emploi des seniors est précisée (circulaire DGEFP/DGT/DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009)
- P.7 Un exemple d'accord conclu dans le cadre de l'obligation de négocier en matière d'emploi des seniors (accord-cadre du 3 juillet 2009 dans les entreprises sociales pour l'habitat)
- P.8-10 Extraits du document "Santé et pénibilité en fin de vie active". Une comparaison européenne - Catherine Pollak -CEE - juin 2009.
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- P.2-4 Les brèves
- P.6 L'obligation de négocier sur l'emploi des seniors Entrée en vigueur de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixant des objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors et instaurant des pénalités.
- P.13 Quelles mesures détaillées dans le recueil de bonnes pratiques sur l'emploi des seniors?
- P.18 Compte rendu du colloque organisé par ITG le 5 juin 2009 Le travail par missions, une solution pour l'emploi des cadres seniors? Une solution pour l'emploi?
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- P.2-4 Les brèves
- P.5 Recul du nombre de dispensés de recherche d'emploi en 2007
- P.11-12 Les dispositions de l'ANI sur le stress au travail sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés
- P.7-10 Bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de négocier sur la GPEC en 2008
- P.10-11 Evènements
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- P.2-5 Les brèves
- P.4-6 Les chiffres de la retraite au 1er avril 2009
- P.7-8 Le cumul emploi-retraite intégral étendu aux régimes complémentaires Agirc-Arrco. Analyse de la circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-7DRE du 26 mars 2009
- P.8-10 Seniors tuteurs : comment faire mieux? Présentation du rapport de Bernard Masingue
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- P.2-4 Les brèves
- P.4-11 Retraite, emploi : les treize clés de la réforme
- P.11-12 La discrimination en fonction de l'âge : un critère parmi d'autres?
- P.12-13 Annonce du colloque organisé le 12 mai 2009 intitulé "la négociation en faveur de l'emploi"
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- P.2-4 Les brèves
- P.4-6 Quelles obligations en matière de négociation sur l'emploi des seniors
- P.7-9 Existe-t-il un principe général de non-discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire?
- P.10-14 Compte rendu du colloque organisé le jeudi 20 novembre 2008 sur le vieillissement professionnel (seconde partie)
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- P.1-3 Les brèves
- P.3-9 Compte rendu du colloque organisé le jeudi 20 novembre 2008 sur le vieillissement professionnel
- P.9-11 Résultats 2008 du baromètre Entreprise et carrière/Notre temps.com
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- P.2 à 6 : Les brèves
- P.7 Ã 9 : La jurisprudence
- P. 9 Ã 12 : Les invitations
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- Brèves
- Le modèle finlandais en matière d'emploi des seniors
- Modification de la législation française relative à la discrimination en fonction de l'âge
- Le PLFSS pour 2009 adopté en Conseil des ministres - Présentation des mesures sur l'emploi des seniors et les retraites.
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- Brèves
- Les banques s'engagent en faveur de l'emploi des seniors (Accord du 9 juillet 2008)
- Le plan pour l'emploi des seniors validé (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)
- Communiqué COPIRE Alsace "parrainage seniors"
Télécharger la lettre d'information au format PDF25/08/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Passage à 41 ans de cotisations et reconduction du dispositif de retraite anticipée.
- Les partenaires sociaux français s'entendent sur un accord sur le stress au travail.
- Programme et bulletin d'inscription aux petits-déjeuners d'information de septembre 2008.
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Au sommaire :
- Brèves
- Les propositions de la mission parlementaire Poisson sur la pénibilité au travail
- Marché du travail et emploi des seniors en Suède. Résumé d'un article de Vincent TOUSE, département des études de l'observatoire français des conjonctures économiques, revue de l'OFCE, avril 2008.
Télécharger la lettre d'information au format PDF19/05/2008
Au sommaire :
- Brèves
- « Expérience professionnelle et gestion de la sécurité au travail ». Compte-rendu d'un séminaire organisé à Paris en mai 2008.
- La transposition de l'accord européen sur le stress au travail par les partenaires sociaux français.
Télécharger la lettre d'information au format PDF25/04/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Rendez-vous 2008 sur les retraites - lancement des concertations sur la réforme des retraites et sur l'emploi des seniors
- Statistiques récentes sur les français et leur retraite
- Rupture conventionnelle entre employeur et salarié : quelle incidence sur la qualification de la rupture du contrat des seniors ? (Projet de loi n° 743 portant modernisation du marché du travail déposé le 26 mars 2008 devant l'assemblée nationale)
Télécharger la lettre d'information au format PDF31/03/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Les risques psychosociaux au travail : un rapport et neuf propositions d'actions
- Synthèse de l'article de Odile CHAGNY et Paola MONPERRUS- VERONI - Retraites des femmes : une appréciation des réformes en France, en Allemagne, en Italie et en Suède - Chronique Internationale de l'IRES - n° 110 - janvier 2008
Télécharger la lettre d'information au format PDF28/02/2008
Au sommaire :
- Les brèves
- Exemple d'une préretraite d'entreprise axée sur la pénibilité
- Négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail - Réunion du 6 février 2008 Principes d'un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés ayant exercé des emplois pénibles
- Synthèse de l'article proposé par Annie Jolivet Augmenter l'emploi des seniors : Comment et avec quelles conséquences ? Chroniques internationales de l'Ires n°109 novembre 2007
Télécharger la lettre d'information au format PDF19/02/2008
Au sommaire :
- Brèves
- La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Encourager l'emploi des seniors : 5 mesures afin de favoriser le maintien en emploi des seniors
- Tour d'horizon de la jurisprudence 2007 sur la mise à la retraite
- Zoom sur l'arrêt « Felix Palacies de la Villa » du 16 octobre 2007 (affaire C141-05). La Cour de Justice de la Communauté européenne prise dans ses propres contradictions.
+ ANNEXE (articles des codes du travail et de la sécurité sociale modifiés par la LFSS 2008)
Télécharger la lettre d'information au format PDF- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Loi travail : mesures sur la santé au travail
- Invitation - Journée d'information et d'échanges sur les principales dispositions de la loi du 8 aôut 2016 dite "Loi travail" relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (14 décembre - 9h-16h)
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- Loi travail : mesures sur la santé au travail
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