Lettre d'information
Cette lettre d’information est destinée à vous présenter sommairement les principales évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues dans le champ d’investigation qui est celui du site www.dialogue-social.fr . Elle a pour fonction d’assurer une « veille sociale » dans un domaine extrêmement mouvant. Il s’agit en effet de renseigner au mieux les partenaires sociaux et, d’une manière plus générale, tous les acteurs intéressés, sur la réalité des dispositifs existants et des droits qu’ils leur confèrent. L’expérience montre en effet qu’il existe un écart de plus en plus grand entre le contenu effectif de la réglementation et la représentation que s’en font les acteurs.Nous mettons donc à votre disposition ce bulletin qui aura une parution mensuelle pour vous aider à suivre les modifications qui interviennent. Nous espérons qu’il vous permettra de prendre vos décisions en connaissance de cause et d’anticiper sur les évolutions qui se dessinent.
Bonne lecture
- Lettre d'information n°51 - janvier 2012
Au sommaire :- Les brèves
- COMPENSATION ET ALLEGEMENT DE LA PENIBILITE - Les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 relatifs au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
- PREVENTION DE LA PENIBILITE - accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Accord collectif sur le stress au travail et la pénibilité dans les industries pétrolières (19 septembre 2011)
- Invitation : journée d'information sur l'emploi des jeunes
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- L'accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco est entré en vigueur
- jurisprudences
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail est créée
- Jurisprudence : mise à la retraite et harcèlement moral
- Résumé d'article diffusé par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), mars 2011, Thierry Debrand, l'influence des conditions de travail sur les dépenses de santé
- Invitations aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- La discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire - arrêts commentés de la cour de justice de l'Union européenne
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Arrêts résumés (jurisprudence de la cour de cassation et de la cour de justice de l'Union européenne)
- Bibliographie sélective
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- Le chiffre du mois
- Les brèves
- Les dispositions relatives à la pénibilité dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites
- Quelques accords pénibilités
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Que prévoit la loi portant réforme des retraites? Présentation de la réforme point par point
- Cumul emploi-retraite : bilan et perspectives
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- Les partenaires sociaux peuvent-il prévoir par convention collective une rupture des relations contractuelles lors de l'arrivée de l'âge normal de la retraite sans que cela constitue une discrimination directe qui contrevient à la directive 2000/78?
- La Commission européenne adopte une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
- Les seniors vus par les employeurs (Dares Analyses, septembre 2010, n°54-55
- Invitation aux matinées d'information
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- Le chiffre du mois
- La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite
- Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale
- Réforme des retraites : réflexions autour de l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle
- Discrimination en fonction de l'âge : jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
- Invitation aux matinées d'information
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- Les brèves
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites déposé le 13 juillet 2010
- Livre vert de la Commission européenne "vers des systèmes de retraite adéquates, viables et sûrs en Europe
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- Les brèves
- Réforme annoncée des retraites : retour et précisions sur les dispositions de l'avant-projet de loi
- Le rapport de l'OCDE de mai 2010 "Pour une croissance forte et durable, contribution de l'OCDE à la Commission pour la libération de la croissance française - Extraits - Point 4.3 réformes des retraites : réagir au vieillissement de la société
- Principaux indicateurs sur l'emploi des seniors en France métropole
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- Présentation du document d'orientation sur la réforme des retraites du 16 mai 2010
- Les partenaires sociaux peuvent-ils prévoir par convention collective une rupture des relations contractuelles lors de l'arrivée à l'âge normal de la retraite sans que cela constitue une discrimination directe qui contrevient à la directive 2000/78? Commentaires des conclusions de l'avocat général Mme Vérica Trstenjak présentées le 28 avril 2010 sous l'affaire C 45-09 - Gisela Rosenbladt contre Oellerking Gebaudereinigungsges.Mbh
- Prendre en charge la pénibilité via l'inaptitude - entretien avec Danièle Karniewicz, secrétaire national de la CFE-CGC (Santé & travail n°70 - avril 2010)
- Les matinées d'information organisées en juin 2010 par l'Institut du travail (la question de l'inaptitude et l'actualité sur la question de l'égalité hommes-femmes)
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- Les brèves
- Réforme des retraites : etude du calendrier, des pistes d'actions et des réactions des partenaires sociaux
- Les discriminations fondées sur l'âge et les mesures en faveur des seniors chez nos voisins européens (résumé d'un article de la revue La Semaine Juridique, édition sociale)
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- Les brèves
- Négociation sur l'avenir des retraites : revue de presse
- La non-discrimination en fonction de l'âge : l'affirmation d'un principe général et des applications à géométrie variable
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- Les brèves
- Mise en oeuvre de la pénalité en matière d'emploi des seniors. Un délai supplémentaire pour négocier Annonces de colloques et de rencontres sur les seniors
- P.7-8 Liste des accords et plan d'actions mis en ligne sur le site www.dialogue-social.fr
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- P.2-3 Les brèves
- P.6 Annonces de colloques et de rencontres sur les seniors
- P.7-8 L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe l'oeil (résumé rédigé en partant d'un article de Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats)
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- P.2-3 Les brèves
- P.4-5 Les mesures "retraite" prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- P.6-14 Obligation de couverture en matière d'emploi des seniors : exemples de dispositions et d'indicateurs associés susceptibles d'être mis en place par accord collectif ou plan d'action
- P.15-16 A quelles conditions un état peut-il justifier les différences de traitement en fonction de l'âge contenues dans sa réglementation?
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- P.2-3 Les brèves
- P.4-6 L'obligation de négocier sur l'emploi des seniors est précisée (circulaire DGEFP/DGT/DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009)
- P.7 Un exemple d'accord conclu dans le cadre de l'obligation de négocier en matière d'emploi des seniors (accord-cadre du 3 juillet 2009 dans les entreprises sociales pour l'habitat)
- P.8-10 Extraits du document "Santé et pénibilité en fin de vie active". Une comparaison européenne - Catherine Pollak -CEE - juin 2009.
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- P.2-4 Les brèves
- P.6 L'obligation de négocier sur l'emploi des seniors Entrée en vigueur de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixant des objectifs chiffrés en matière d'emploi des seniors et instaurant des pénalités.
- P.13 Quelles mesures détaillées dans le recueil de bonnes pratiques sur l'emploi des seniors?
- P.18 Compte rendu du colloque organisé par ITG le 5 juin 2009 Le travail par missions, une solution pour l'emploi des cadres seniors? Une solution pour l'emploi?
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- P.2-4 Les brèves
- P.5 Recul du nombre de dispensés de recherche d'emploi en 2007
- P.11-12 Les dispositions de l'ANI sur le stress au travail sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés
- P.7-10 Bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de négocier sur la GPEC en 2008
- P.10-11 Evènements
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- P.2-5 Les brèves
- P.4-6 Les chiffres de la retraite au 1er avril 2009
- P.7-8 Le cumul emploi-retraite intégral étendu aux régimes complémentaires Agirc-Arrco. Analyse de la circulaire AGIRC-ARRCO n°2009-7DRE du 26 mars 2009
- P.8-10 Seniors tuteurs : comment faire mieux? Présentation du rapport de Bernard Masingue
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- P.2-4 Les brèves
- P.4-11 Retraite, emploi : les treize clés de la réforme
- P.11-12 La discrimination en fonction de l'âge : un critère parmi d'autres?
- P.12-13 Annonce du colloque organisé le 12 mai 2009 intitulé "la négociation en faveur de l'emploi"
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- P.2-4 Les brèves
- P.4-6 Quelles obligations en matière de négociation sur l'emploi des seniors
- P.7-9 Existe-t-il un principe général de non-discrimination en fonction de l'âge en droit communautaire?
- P.10-14 Compte rendu du colloque organisé le jeudi 20 novembre 2008 sur le vieillissement professionnel (seconde partie)
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- P.1-3 Les brèves
- P.3-9 Compte rendu du colloque organisé le jeudi 20 novembre 2008 sur le vieillissement professionnel
- P.9-11 Résultats 2008 du baromètre Entreprise et carrière/Notre temps.com
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- P.2 à 6 : Les brèves
- P.7 Ã 9 : La jurisprudence
- P. 9 Ã 12 : Les invitations
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- Brèves
- Le modèle finlandais en matière d'emploi des seniors
- Modification de la législation française relative à la discrimination en fonction de l'âge
- Le PLFSS pour 2009 adopté en Conseil des ministres - Présentation des mesures sur l'emploi des seniors et les retraites.
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- Brèves
- Les banques s'engagent en faveur de l'emploi des seniors (Accord du 9 juillet 2008)
- Le plan pour l'emploi des seniors validé (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)
- Communiqué COPIRE Alsace "parrainage seniors"
Télécharger la lettre d'information au format PDF25/08/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Passage à 41 ans de cotisations et reconduction du dispositif de retraite anticipée.
- Les partenaires sociaux français s'entendent sur un accord sur le stress au travail.
- Programme et bulletin d'inscription aux petits-déjeuners d'information de septembre 2008.
Télécharger la lettre d'information au format PDF25/08/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Les propositions de la mission parlementaire Poisson sur la pénibilité au travail
- Marché du travail et emploi des seniors en Suède. Résumé d'un article de Vincent TOUSE, département des études de l'observatoire français des conjonctures économiques, revue de l'OFCE, avril 2008.
Télécharger la lettre d'information au format PDF19/05/2008
Au sommaire :
- Brèves
- « Expérience professionnelle et gestion de la sécurité au travail ». Compte-rendu d'un séminaire organisé à Paris en mai 2008.
- La transposition de l'accord européen sur le stress au travail par les partenaires sociaux français.
Télécharger la lettre d'information au format PDF25/04/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Rendez-vous 2008 sur les retraites - lancement des concertations sur la réforme des retraites et sur l'emploi des seniors
- Statistiques récentes sur les français et leur retraite
- Rupture conventionnelle entre employeur et salarié : quelle incidence sur la qualification de la rupture du contrat des seniors ? (Projet de loi n° 743 portant modernisation du marché du travail déposé le 26 mars 2008 devant l'assemblée nationale)
Télécharger la lettre d'information au format PDF31/03/2008
Au sommaire :
- Brèves
- Les risques psychosociaux au travail : un rapport et neuf propositions d'actions
- Synthèse de l'article de Odile CHAGNY et Paola MONPERRUS- VERONI - Retraites des femmes : une appréciation des réformes en France, en Allemagne, en Italie et en Suède - Chronique Internationale de l'IRES - n° 110 - janvier 2008
Télécharger la lettre d'information au format PDF28/02/2008
Au sommaire :
- Les brèves
- Exemple d'une préretraite d'entreprise axée sur la pénibilité
- Négociation interprofessionnelle sur la pénibilité au travail - Réunion du 6 février 2008 Principes d'un dispositif immédiat de prise en compte de la situation des salariés ayant exercé des emplois pénibles
- Synthèse de l'article proposé par Annie Jolivet Augmenter l'emploi des seniors : Comment et avec quelles conséquences ? Chroniques internationales de l'Ires n°109 novembre 2007
Télécharger la lettre d'information au format PDF19/02/2008
Au sommaire :
- Brèves
- La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Encourager l'emploi des seniors : 5 mesures afin de favoriser le maintien en emploi des seniors
- Tour d'horizon de la jurisprudence 2007 sur la mise à la retraite
- Zoom sur l'arrêt « Felix Palacies de la Villa » du 16 octobre 2007 (affaire C141-05). La Cour de Justice de la Communauté européenne prise dans ses propres contradictions.
+ ANNEXE (articles des codes du travail et de la sécurité sociale modifiés par la LFSS 2008)
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CADRES SENIORS : 28 heures chrono !
C ADRES SENIORS : 28 heures chrono ! I’m un senior … I’m un cadre en ...Table ronde sur le thème : Inaptitude au travail et protection de l'emploi. Jeudi 2 ...
Le Laboratoire de droit social de l'Université de Strasbourg a ...Demi-journée d’information et d’échanges : Emploi des jeunes. Vendredi 10 février ...
Demi-journée d’information et d’échanges : Emploi des ...Journée d'étude : Inégalités de genre et maladies professionnelles. 31 janvier 2012.
L'Institut syndical européen (ETUI) et le Conseil de l'égalité des ...2° Journée d'actualité de droit social européen : le détachement des travailleurs ...
2° Journée d'actualité de droit social européen : le ...Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Centre de Recherche et ...Le Réseau francophone de formation en santé au travail se dote d'un site Internet.
Ministère du travail, communiqué de presse, 1er ...Création d'un site Internet dédié à la santé et la sécurité au travail dans les ...
Nous vous signalons la création d'un site Internet dédié à la ...
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