Europe : Jurisprudence CJUE
Article(s) de cette rubrique
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31-08-2010
Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation.
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04-05-2010
Age et discrimination : la rupture du contrat de travail d'une salariée ayant atteint l'âge normal de la retraite est-elle discriminatoire?
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08-03-2010
Discriminations en fonction de l'âge : nouvelles précisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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18-06-2009
Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.
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16-10-2007
Jurisprudence : question de la conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78
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18-06-2007
Jurisprudence : discrimination fiscale découlant d'une différence quant à l'âge légal de départ en préretraite.
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01-03-2007
Jurisprudence : caractère discriminatoire du régime allemand applicable aux CDD conclus pour les salariés âgés
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Articles archivés
EVENEMENTS
Le 14 octobre 2010, la DARES organise un colloque international sur l’emploi des seniors ...
L’objectif de ce colloque est de présenter les enseignements tirés des ...Colloque 14-15 octobre 2010 : Droits fondamentaux et entreprise.
La Fédération de recherche : L'Europe en mutation : histoire, droit, ...Création d'une sous-rubrique consacrée à l'actualité de la réforme des retraites.
Notre site Internet (rubrique "Retraite") s'est enrichi d'une nouvelle ...L'Aract Ile de France lance des ateliers en appui à la mise en oeuvre d'accord seniors.
L’Aract Ile de France propose aux entreprises franciliennes signataires d'un accord ...REPORT : matinée d'information sur l'actualités en matière d'égalité homme/femme.
Cette matinée est reportée à septembre 2010. ...
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