Europe : Detachement de travailleurs : Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne
2e journée d'actualité de droit social européen : Le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne, quelles implications pour les entreprises et les travailleurs? (20 janvier 2012, Strasbourg)
Cette journée a été organisée par le laboratoire de droit social de l'Université de Strasbourg.L'augmentation des détachements transfrontaliers de travailleurs intérimaires affecte fortement la France et, plus particulièrement, ses régions frontalières. Ces opérations de mise à disposition de main d'œuvre sont régies depuis 1996 par une directive européenne dont l'application suscite de sérieuses difficultés.
La deuxième journée d'actualité de droit social européen organisée par le Laboratoire de Droit social de l'Université de Strasbourg en partenariat avec le Centre d'études internationales et eurpéennes, la Fédération de recherche "l'Europe en mutation" et l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit de l'Union européenne et de susciter une réflexion constructive de l'ensemble des acteurs sur cette actualité mouvante.
En effet, d'une part, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'U.E. distingue désormais le détachement des travailleurs intérimaires des autres formes de détachement. La discussion à partir du cas concret de Flamanville a permis d'éclairer cette spécificité, ainsi que la difficulté de la mise en pratique de la législation européenne.
D'autre part, une directive portant sur le travail intérimaire impose, depuis le 5 décembre 2011, de nouvelles règles dont l'impact sur le détachement des travailleurs intérimaires soulève de nombreuses interrogations.
Cette journée organisée le 20 janvier 2012 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avec le soutien financier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Alsace a suscité beaucoup d’intérêt. Plus de 170 personnes ont participé à cette manifestation en provenance d’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de l’Espagne, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la France.
Tous les acteurs étaient représentés : administrations du travail, de la sécurité sociale, entreprises d'intérim, entreprises bénéficiaires, avocats, organisations syndicales et patronales, médecins du travail et universitaires.
La journée a bénéficié du soutien de l'Association Française du Droit du Travail (AFDT).
Vous retrouverez ci-dessous les supports powerpoint des interventions de cette journée :
Cette affaire opposait des sociétés polonaises au Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi néerlandais concernant des amendes qui leur ont été infligées pour avoir détaché des travailleurs polonais aux Pays-Bas, sans avoir obtenu une autorisation de travail.
Dans l’arrêt Vicoplus (C-307/09 à C-309/09) rendu le 10 février 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) redéfinit la notion de détachement telle qu’elle existe dans la directive 96/71 CE (détachement des travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de services) comme "une prestation de service fournie contre rémunération pour laquelle le travailleur détaché reste au service de l’entreprise prestataire, sans qu’aucun contrat de travail ne soit conclu avec l’entreprise utilisatrice".
L'affaire de Flamanville implique une entreprise de travail temporaire organisée au plan européen, des salariés polonais détachés et un utilisateur établi sur le territoire français; elle permet de vérifier la capacité du droit national et européen à faire face à des montages juridiques s’apparentant à du travail illégal.
Documents joints
Posting of agency workers : the inter-relation between PWD and AWD, Denis Pennel, directeur général d'EurociettLes données du débat. Nicolas Moizard, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg. Le cas de Flamanville : une illustration du détachement des intérimaires, Fabienne Muller, Maitre de conférences, Université de StrasbourgLa position de la Cour de justice : l'affaire Vicoplus, Jean-Philippe Lhernould, Professeur, université de PoitiersLa législation sur les travailleurs intérimaires en Allemagne. La législation sur les agences de travail temporaire et les travailleurs intérimaires en Grande-Bretagne La loi applicable à la prestation de service et le détachement de travailleurs. Fabienne Gazin, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg.La divergence des législations nationales : les exemples français, allemand et britannique, Etudiants du Master 2 Droit social de l'Université de StrasbourgLa directive 2008/104 : avancées et limites de la protection des travailleurs intérimaires. Sylvaine Laulom, professeur des universités, Université Jean Monnet de Saint-Etienne. L'articulation de la directive 2008/104 sur l'intérim avec la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs, Jean-Philippe Lhernould, professeur, Université de PoitiersIntervention de Mme Mathilde Bonnichon, juriste en droit social et droit de l'Union européenne, PRISME. 
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