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Europe : Detachement de travailleurs : L'information delivree en matiere de detachement des travailleurs

Rapports réalisés, en anglais et français, dans le cadre du contrat conclu avec la commission européenne : l'information délivrée en matière de détachement des travailleurs / Information provided on the posting of workers

> article du 04-01-2011

Le colloque a permis de nouer des contacts importants notamment avec les administrations du travail et de la sécurité sociale qui se sont montrées particulièrement intéressées par la teneur des débats et les contributions des organisations professionnelles présentes. La qualité des échanges nous ont permis des rencontres fructueuses, en aval du colloque, avec les administrations centrales et locales impliquées dans la mise en œuvre de la directive détachement. Ces rencontres ont permis de comprendre les règles de contrôle, les mécanismes de fonctionnement des bureaux de liaison et des coopérations.

A la suite de ces contacts, nous avons entrepris de réaliser un guide d’information en matière de détachement à destination des entreprises et des travailleurs. La législation sociale de chaque Etat membre étant distincte, il apparaissait inconcevable de rédiger un guide précis sur les obligations et les droits liés à une opération de détachement. Nous avons donc procédé en deux temps :
 
- évaluer la nature et la qualité de l’information en ligne actuellement disponible sur les sites internet des administrations publiques en charge du détachement dans 7 Etats membres, les comparer et en tirer des conclusions utiles pour l’avenir
 
- rédiger un guide à l’attention des administrations publiques leur permettant d’améliorer la qualité de l’information disponible afin de permettre aux acteurs du détachement de s’approprier les règles applicables, en mettant en exergue les points forts des sites internet étudiés.
 
Le guide est organisé en deux parties :
  • la première partie traite de la nécessité de l'information ; elle est consacrée aux obligations d'information à la charge des Etats membres, au contenu de l'information à délivrer aux entreprises et aux salariés et propose un schéma de structuration de l'information en identifiant les publics cibles.
  • La seconde partie évalue les pages « détachement » des sites internet des administrations du travail et de la sécurité sociale de 7 Etats membres et du site des partenaires sociaux européens de la construction  www.posting-workers.eu , soit au total 14 sites internet ainsi que le contenu des guichets uniques en matière de détachement pour évaluer
    • l’accessibilité des sites dans les moteurs de recherches,
    • l'accessibilité des informations entendue comme l'accessibilité à toutes les informations nécessaires pour opérer une prestation de services avec détachement de travailleurs en toute sécurité, l'accessibilité linguistique,
    • la qualité de l'information délivrée entendue comme la fourniture d'informations précises et exactes, la facilité pour l'utilisateur à trouver la bonne information (ergonomie du site),
    • la qualité des services (possibilité d'effectuer des démarches en ligne, l'accès à une assistance, la mise à disposition de brochures et de guides)


par : Tiphaine Garat




 

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